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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91376
24 mai 2016
de Maître [A], en qualité de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 mars 2012.
603543864f38ee6d26a91379
de Maître [R], en qualité de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 mars 2012.
603543864f38ee6d26a9137a
de Maître [H], en qualité de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 mars 2012.
603543864f38ee6d26a9137b
de Maître [E], en qualité de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 mars 2012.
603543864f38ee6d26a9137c
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91bdfeec769b81444c083
9 juin 2020
[L] avait d'autant moins pu intégrer dans le compromis du 21 novembre 2008 dans les sommes qui lui étaient dues par la liquidation judiciaire le montant des frais de remise en état de la propriété de [
1ère chambre civile
69f19a72cdc6046d47ede91e
28 avril 2026
Le 17 octobre 2024, la Commission a imposé à son égard une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229ca9b3c8605deec1db8
25 janvier 2023
dans ses fonctions de liquidateur par la société Ekip', dans la procédure de liquidation judiciaire de la société [Z], de Mme [Z] et de [O] [Z].
1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8576
12 janvier 2017
, puis à son tour la SCI Le Moulin de Boly qui, pour finir, était mise en liquidation judiciaire le 3 juillet 2012.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5e
5 octobre 2017
En tout état de cause, l'intégralité de la somme de 935, 22 € aurait été réglée le 3 juillet 2017, antérieurement à la décision de placement en liquidation judiciaire.
Chambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7b
16 janvier 2025
exécuter les travaux de remise en état, tels que décrit par l'expert judiciaire [S] [H] dans son rapport du 27 janvier 2021, en page 61, relativement aux infiltrations et à la solidité ; - Dit que les
1re chambre civile
6438f249a942a604f5e93421
11 avril 2023
Par jugement du 21 avril 2015, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SARL Cheminées Varet.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
judiciaire de la société HEREMA le 24 janvier 2001, -8- Confirme, par substitution de motifs, l'ordonnance rendue par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société HEREMA, le 6 décembre
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de96
19 janvier 2023
Le droit d'option pour la liquidation d'une pension unique du régime de sécurité sociale de l'Etat d'origine de l'assuré, avec transformation de ses droits en cours d'acquisition ou acquis en assurance
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba77
16 avril 2024
de ces nouvelles règles en particulier sur le caractère irréversible et définitif de la liquidation d'une première pension de retraite et de son impact en ce qui concerne les futurs droits à retraite
2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14d0
5 novembre 2020
Par jugement du 2 avril 2019, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS TAGLI'APAU et désigné un liquidateur judiciaire.
6253cc72bd3db21cbdd90239
5 février 2013
Le 16 décembre 2008, la société faisait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L. ADONNEc/S.E
64a8ff0903029105dbedbffb
7 juillet 2023
de répartition sur l'état des créances et que cet état ainsi complété sera déposé au greffe, - dit que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera examinée au plus tard dans un délai de
3ème Chambre
63c108e6bf9fd47c90a13a54
12 janvier 2023
[N] [K] et la SA Domofinance - condamné la SAS Soleco prise en la personne de son liquidateur judiciaire à verser à M.
1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
Mvj Chevallier, la société Maaf, la société Axa France Iard à régler la somme de 2 310 euros aux époux [L], - dit que la somme de 2 310 euros sera inscrite au passif de la liquidation judiciaire de la
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