a exonéré à tort son sous-traitant, la société Travaux Publics Service (TPS), de toute responsabilité en raison de l'irrégularité de la sous-traitance, à la suite du jugement du tribunal administratif

SONODI garantie par la SMABTP 50% - condamné la MAF assureur de [H] à garantir la SMABTP assureur de SONODI à concurrence de 50% de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, y compris

[D] [F] et son assureur Allianz IARD, MMA IARD, ès qualité d'assureur de la SA Monnet-Seve, in solidum à relever et garantir la société Monnet-Seve de toute condamnation prononcée à son encontre ;

La décision judiciaire condamnant l'assuré à raison de sa responsabilité constitue, pour l'assureur qui garantit cette responsabilité, la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue du risque

PER INGENIERIE et son assureur la MAF, à la relever et garantir indemne de toute condamnation provisionnelle qui serait prononcée à son encontre, - condamné la société ALBINGIA à payer au S.D.C.

CNI IRD, assureur RC et dommages du syndicat des copropriétaires Le Volpéro, à garantir la société Oslo architectes de toute condamnation susceptible d'intervenir contre elle en principal, intérêts, dommages

son assuré M.

qu'elle a fait subir à son assurée, 7ème Chef du jugement critiqué : le rejet de la demande de la Société VSP LOCATION de la condamnation de la société SERENIS Assurances à 3000 de dommages et intérêts

le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société AMALINE ASSURANCES, aux côtés de son assuré, M.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.'

L'article 3 de ce contrat d'assurance précise que l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir vis à vis des tiers, en raison des négligences

Acasta, assureur dommages-ouvrage, à le garantir intégralement de toutes les condamnations qui seraient susceptibles d'être prononcées à son encontre, A titre plus subsidiaire : - juger que la franchise

exclut les dommages aux biens livrés par l'assuré ou sous sa responsabilité (article 4.4.1) ; - Juger que la police AIG Europe n° 70.08.2229 exclut les pertes d'exploitation consécutives à la non-livraison

[L']assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.» 51.

Elle demande, d'autre part, la condamnation in solidum de l'entreprise GINON et son assureur les AGF, Monsieur A..., l'INPG venant aux droits de l'ENSHMG, et son assureur la compagnie AXA France lARD venant

- sur la garantie de la société Finistère assurance La société Le Finistère assurance, appelante, entend dénier sa garantie, sollicitée par son assurée la SCI [M] et la société [L]'[H] en application

La société Angevin, chargée du lot gros-oeuvre, a sous-traité à la société Roissy TP, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation des murs en béton projeté au sous-sol.

Iard a missionné expressément un avocat et émis un dire par l'intermédiaire de son avocat dans l'intérêt de son assuré, - juger qu'Allianz Iard a pris la direction du procès, - juger que ce comportement

d'assureur de la société Breizh Geo Immo, à garantir et relever indemne le syndicat de copropriété de l'ensemble des condamnations qui seraient prononcées à son encontre, - de débouter toute demande

encontre, - condamner la société Lotus de Siam et son assureur à la relever et la garantir de toute éventuelle condamnation à son encontre, - condamner la société Lotus de Siam et la société Vanama