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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
638703d2bf732905d49c526a
22 août 2022
22 août 2022
V-B7G-IKDV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03600 APPELANT [3] INTIMÉE Société [2] AT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c8345d
3 avril 2023
3 avril 2023
DBV4-V-B7F-IHTV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 15 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/02373 APPELANT [2] INTIMÉE S.A. [5] AT
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. : Numéro : du : 22 Mai 2024 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6263995c81d302277d8e8cce
22 avril 2022
22 avril 2022
Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [W] [B] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], AT
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6b2cdc6046d47d89e27
10 avril 2026
10 avril 2026
V-B7K-XYYD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [N] Me Stéphanie NOIROT GROUPE HOSPITALIER [Etablissement 1] AT
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
Elle est entourée par les parcelles AT [Cadastre 2] au nord, AT [Cadastre 3], [Cadastre 13] et [Cadastre 6] à l'est et [Cadastre 20] au sud.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77b0d808eb34e455856
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[F] [H] n'a pas davantage indiqué percevoir une rente AT.
Source officielleTARIFICATION
6545ee134ac6088318da1121
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle en déduit que la CARSAT ne peut se prévaloir du caractère définitif de la notification du taux AT/MP pour l'année 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
36 et Ouest de parcelle AT 558), - condamné Madame Marie-Rose X...épouse I...et Monsieur François X...à payer à Monsieur Jean-Marc Y...et à Monsieur Noël X...la somme globale de 1. 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les 20 mars et 7 avril 2017, la société a ensuite cédé les nouvelles parcelles AT 803 et AT 804 comme terrain à bâtir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Pierre X..., -un ancien corps de ferme sis à Gan (64), cadastré Section AT no 76, d'une contenance de 18a 90ca, constituant un bien propre de Mme Joséphine I....
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
série de protocoles d'accord, ont été cédées : - en septembre 2008, les parts d'une SARL LELUC ; - en avril 2009, les parts d'une SARL BULL BOX ; - en avril 2009 également, les parts d'une SARL AT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il en va de même des deux parcelles cadastrées AT n°567 et 710 à Grand-Couronne, qui ont été reclassées de la zone UBB1 en zone NO et qui ne représentent au total qu'une superficie de 2,3 hectares.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc6e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
renvoyée au 21 octobre 2022, la société [5] demande à la Cour de : DECLARER la société [5] recevable et bien fondée en son recours ; CONSTATER que la société [5] a bien contesté son taux de cotisation AT
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
* * * DECISION Par acte de commissaire de justice délivré le 27 février 2023 et visé par le greffe le 20 mars suivant, la société [7], contestant la notification de son taux de cotisation AT
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e3e20da87ff5e011291
23 janvier 2025
23 janvier 2025
vestiaire : P0157 Monsieur [W] [M] [Adresse 12] [Localité 21] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Monsieur [AT
Source officielleTARIFICATION
63660b24bb0cef7f74279243
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[O] dans la valeur du risque 2010 de la société [5] pour le calcul de ses taux AT/MP 2012 à 2014, -'rejeter le recours de la société [5].
Source officielle4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Le 6 septembre 2012, la SCI La Prediletta a fait assigner le syndicat des copropriétaires L'Agrianthe propriétaire de la parcelle AT n° [Cadastre 4] et la SCI Saint Estève possédant la parcelle AT n° [
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f9
9 février 2011
9 février 2011
Monsieur Pierre-Louis LANE Par jugement contradictoirement prononcé le 7 octobre 2009, dans un litige opposant madame Agnés X... épouse Y... à l'association Association Tutélaire des Hauts de Seine (AT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242a
8 avril 2025
8 avril 2025
TJ de [Localité 5] du 15 Décembre 2022 RG : 16/2862 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : Société [6] AT
Source officiellePage 10 sur 185