Des convocations ont été adressées le 28 octobre 2022 aux parties par le greffe afin qu'elles comparaissent à l'audience du 15 décembre 2022, date à laquelle l'affaire a été renvoyée au 23 mars 2023.

En l'absence de solution amiable, l'affaire a été plaidée à l'audience du 22 novembre 2022.

, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 avril

au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars

) DEBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2006 Tenue par C.MONTPIED magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant

] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate inscrite au barreau d'AGEN INTIMEE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée

L'affaire, plaidée à l'audience du 08 mars 2022 a été mise en délibéré au 12 avril 2022.

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2007 sans opposition des parties devant

, risque dont la réalité, lors des deux périodes où la salariée a refusé de reprendre son poste, a été écartée par le jugement susvisé.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

été informé du décès d'[E] [T], - que la requête en omission de statuer a été plaidée le 23 janvier 2017 et qu'à l'audience a été soulevé le décès d'[E] [T], que dès le 24 janvier 2017, Me [J] a alors

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Novembre 2001, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs FOURCHERAUD

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu,

, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline BON, Vice présidente placée chargé d'instruire l'affaire.

: La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant M.

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2018, en audience publique, les

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

ayant été plaidée en audience publique du 20 octobre 2005 devant M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2023, devant Guillaume DESGENS