Cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2026 Vu l'avis psychiatrique motivé en vue de l'audience d'appel rédigé par le docteur [A] le 10 avril 2026 Vu les observations du conseil de Mme [P] Vu l'audition

Des auditions consulaires ont été réalisées. Vous avez des déplacements des autorités consulaires dans les centre de rétentions. Vous avez une appréciation au cas par cas.

demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition

demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition

demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition

En dernier lieu, s'agissant des dépenses d'appareillage auditif futur, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'une telle dépense est improbable puisque l'audition de la victime

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 23 octobre 2017, rédigé par le docteur [K] relevant : « perte d'audition des deux oreilles en relation directe avec ses conditions

Au cours de son audition par les fonctionnaires de police, M. [U] [R] a confirmé avoir eu un désaccord avec Maître [J], alors qu'elle lui réclamait 500 € d'avance.

Entendu, le policier qui avait procédé à l'audition de Dimitri A...a indiqué qu'il avait un comportement tout a fait normal, pas du tout agressif, ne présentait aucune trace de violences visibles et ne

de l'avocat lors de l'audition administrative ; ni lors de lors de sa notification de prolongation en garde a vue le 26 août 2023 à 22h50 ; - l'absence de conseil lors de l'audition administrative ne

-que dans son audition du 26 juin 2025, il a déclaré résider au [Adresse 4] sans pouvoir en justifier.

instance de Pointe à Pitre reçu le 4 janvier 2017 à 17h36 au secrétariat-greffe de la Première Présidence de la Cour d'Appel de Basse-Terre ; Vu les débats à l'audience du 9 janvier 2017 à 11heures et l'audition

L'annulation de la seule audition de M.

[L] [O] expose qu'il ressent une gêne considérable au quotidien du fait de ses séquelles auditives bilatérales tant au plan professionnel que dans sa vie privée.

En l'espèce le tableau n° 42 des maladies professionnelles est relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.

Il a soutenu qu'il n'existait pas de perspective d'éloignement, qu'en effet lors de son audition consulaire on lui aurait affirmé que tous les vols vers Haïti étaient suspendus.

documents suivants, relatifs à la procédure de recrutement pour le poste de professeur des universités 4234 : 1) les deux rapports rédigés par les rapporteurs désignés lors de la procédure préalable à l'audition

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des pièces de l'enquête administrative (procès-verbaux d'auditions