Le représentant des créanciers a proposé l'admission des seules factures d'honoraires.

X..., Maître Y..., alors représentant des créanciers, a écrit à la société CARTIERA X... : « J'ai l'honneur de vous informer que votre créance est contestée pour le motif suivant : Votre créance est

En ce qui concerne la créance du SIP Ouest Hérault, ils précisent qu'elle a fait l'objet de saisies sur salaires et qu'il a été donné mainlevée de l'avis à tiers détenteur et que le SIP Ouest Hérault a

déclaration de sa créance au représentant des créanciers.

Le 18 octobre 2002, Me Y..., représentant des créanciers, a saisi le juge-commissaire de la contestation par le débiteur de l'admission de la créance déclarée par la C. M. S. A. de Vaucluse.

2001 de Maître Claude Y... l'avisant d'avoir à déclarer sa créance entre les mains de Maître Bruno Z..., représentant des créanciers ; qu'en définitive Madame X établit que sa défaillance à déclarer sa

de la créance.

Demeurant ... 59390 LYS LEZ LANNOY Assigné à sa personne le 02.02.05 Maître Jérôme Y... es qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Thomas X...

du présent jugement sera adressé par le greffier, aux fins de publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ; - rappelé que les créances dont les titulaires n'auraient

Aux termes d'un document intitulé « caractéristiques de la créance » signé par Foncia et daté du 07 avril 2019, la créance correspondait à une dette locative dont le créancier était un dénommé [D] [Z].

majorées déduction faite du dégrèvement et des versements ; il importe peu que l'avis de dégrèvement ait été ou non reçu par Monsieur X... ; outre que ce dernier n'avait pas avisé de son changement de

appel en ce qu'elle a : dit n'y avoir lieu à référé, débouté la société OMNIUM INVESTISSEMENT et la SELARL EGIDE de leurs demandes, infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a : débouté

Une telle déclaration de créance a été contestée par la SICA et le représentant des créanciers.Par ordonnance du 21 juillet 2004, le juge commissaire a dit que la créance déclarée à l'égard de la SICA

à l'encontre du mandataire et ne doit donc pas donner lieu à déclaration de créance au passif du mandataire soumis à une procédure collective (Assemblée Plénière 4 juin 1999 Bull n°4).

des créanciers hypothécaires (929 126,66 F), la créance de Madame C... (243 100F), la créance du TRÉSOR PUBLIC (31 930F), les frais d'acte (30 000F) et la provision pour mainlevée (15 000F), laissant

N'ayant pas donné de réponse lors de la consultation des créanciers, le CREDIT MUTUEL s'est vu appliquer la seconde option.

Me ROCHE, mandataire judiciaire, a été désigné comme représentant des créanciers La société EURO DEPOT a déclaré une créance d'un montant total de 66 095 ç à titre chirographaire le 17 juin 2004.

Par courrier du 8 avril 2013, la Caisse d'Epargne informait Créancil que les CIL devaient donner leur accord de principe quant au rachat des créances existant à leur encontre.

Il soutient donc qu'il bénéficiait d'un droit de poursuite individuelle autonome afin de recouvrer ses créances méritantes, de sorte que les avis à tiers détenteur doivent produire leur effet.

Y..., membres de la SCI, avaient payé un certain nombre de dettes de leur fils et que la SCI dont M. Gérard Y... est le gérant ne pouvait ainsi ignorer le préjudice causé au créancier.