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2 047 résultats pour « cause d'un décès étrangère à l'activité professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106bb28558704f52e6b62

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

sa reprise d'une activité professionnelle de santé.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b163328fa00087a279a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de maladie professionnelle présentée par Mme [K] était prescrite dès lors que tout laisse supposer que cette dernière a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f98

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Elle conteste l'éventuelle position dominante de la SA Le Républicain Lorrain, remettant en cause la pertinence d'un marché de l'annonce nécrologique, et soutient que l'activité du journal du même nom

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21099c4cf860008dff664

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La caisse réplique que rien ne permet de dire que Mme [E] a eu connaissance du lien entre sa maladie et son activité professionnelle le 16 janvier 2013 ; que le certificat médical établissant ce lien n'a

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d71

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

- Sur la matérialité du fait accidentel, la caisse primaire intimée rappelle qu'il existe une présomption d'imputabilité des lésions médicalement constatées à l'activité professionnelle de l'assuré

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8bea24f6d33e2e97f0a5b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

publics, 2°) à la caisse autonome de la sécurité sociale des mines, 3°) (abrogé) 4°) à la caisse des français à l'étranger.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba16

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, de prouver, outre les conditions posées au tableau de la maladie en cause, que son employeur avait ou aurait du avoir conscience

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff92

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

malaise du salarié à l'activité professionnelle tandis que la caisse objecte que rien ne lui imposait de solliciter son médecin conseil avant de statuer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La caisse a procédé à une enquête administrative relativement à la carrière professionnelle de M. [X] qui a conclu à l'impossibilité d'affirmer que ce dernier a été exposé à l'amiante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a97

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

au regard d'un véritable avis médical sur la relation entre la maladie et l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3773

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[S] est d'origine professionnelle car directement causée par le travail habituel de la victime. L'avis du CRRMP s'impose à la caisse.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079620

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne a pris en charge le décès au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89629925b3d0f8f8f6a1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D'une part, la société [5] a été immatriculée le 2 octobre 2012, en sorte que l'activité pour laquelle Mme [U] a été initialement affiliée, est étrangère à cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fc

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

de départ et de décès, étrangers au cas de retrait pur et simple.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da251

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

; - en tout état de cause, à supposer que la méningite ait pu jouer un rôle aggravant dans le processus ayant conduit au décès de l'enfant, cette contribution devrait être fixée à 5% comme l'a estimé

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba9828

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2fb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba21

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

d'activité professionnelle une impossibilité d'accéder à une activité professionnelle, une restriction dans l'accès à une activité professionnelle ; - indiquer si le fait générateur ou les atteintes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En outre, il n'est pas mentionné dans ce dossier d'éléments extra professionnels de nature à remettre en cause le caractère essentiel du lien entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle

Source officielle

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