PRALINE ET CHOCOLAT à payer à Laurent Y... les sommes suivantes : -dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement 1 565,51 € -dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Il a sollicité un renvoi par courrier 27 novembre 2024 pour cause de maladie.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie du 17 janvier au 30 avril 2020 puis à compter du 31 mars 2021.

dernier lieu un reproche pour 2 mn de retard le 20 mars 2018, pour avoir pointé à 8h32 au lieu de 8h30, ont entraîné une dégradation de ses conditions de travail, à l'origine de son absence prolongée pour cause

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés Sollicitant l'infirmation du jugement à ce titre, la société Cash Restolor fait valoir qu'en cas d'absence pour cause de maladie, le salarié ne peut prétendre

Ainsi qu'en atteste Mme [H], secrétaire qui a travaillé avec Mme [J] et l'a remplacée, deux mois en cours de contrat pendant une absence pour cause de maladie puis après son licenciement, Mme [J] recevait

à temps partiel thérapeutique succède à un congé pour cause de maladie mais ne s'y substitue pas.

code du travail alors applicable au litige prévoit : Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

primaire d'assurance maladie au versement d'une pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er juin 2017 à l'assurée - rejeter la demande de condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie

déloyal que s'il avait consisté dans le fait d'avoir pris l'initiative de demander à l'EURL BSA Renault Saint Aubin d'accepter qu'il reprenne son travail, alors même qu'il était en arrêt de travail pour cause

Il fait état, également, de ce qu'il a été arrêté pour cause de maladie du 9 juillet au 23 novembre 2003 et de ce que durant cette période, il n'a pas davantage été rempli de ses droits, de même en ce

[C] fait valoir qu'au cours des 12 mois précédant son arrêt de travail pour cause de maladie (le 6 février 2015), son salaire mensuel moyen s'est élevé à la somme de 10 430,27 euros bruts à laquelle il

; Que toute rupture du contrat de travail qui résulterait de tels agissements est nulle de plein droit ; Attendu que les seuls faits constants sont que madame X... a été en arrêt de travail pour cause

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins 21 jours pour

l'article R 4624-31 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

la visite médicale de reprise Aux termes de l'article R.241-51 du Code du travail, le salarié doit bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause

Examiné par le médecin du travail le 9 avril 1998, au retour d'un arrêt de travail pour cause de maladie, Monsieur X... était déclaré provisoirement apte à son poste, pour une durée de 15 jours, mais une

de maladie étant parfaitement indifférent à cet égard  ; - qu'en tout état de cause, M.

En juin 2000, son état de santé a justifié un arrêt de travail pour cause de maladie qui a été prolongé sans interruption.

Y...a connu plusieurs absences pour cause de maladie non professionnelle, pour des durées variables. Ensuite de ses arrêts M.