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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a50

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01510_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Pour refuser, par la décision contestée du 21 décembre 2021, la délivrance du visa de long séjour sollicité par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca723c369c7f74996f3d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012cb

Appel

21 août 2023

21 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d85

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d584e12c85000874b002

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00531_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme B, ressortissante chinoise née le 19 novembre 1992, est entrée en France en 2013 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
CA

ETRANGERS

65375f5b974d258318454ff7

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[S] [T] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00928_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01220_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

séjour à Mme J D ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours du 6 juillet 2020 en ce qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Mme J D ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03371_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) le 3 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb868434f6ed969889ccb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[L] [B] né le 31 Mai 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence (covid)

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db17311e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[P] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00853_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, ressortissant béninois nés le 9 juin 1986, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2016 muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour à entrées multiples valant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02768_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Sa fille alléguée, Mme B C, née le 21 juin 2004, a sollicité le 5 mars 2021 une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00867_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a728c0355000835f5f0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d3c

Appel

27 août 2022

27 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (2 pages)

Source officielle

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