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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a50
17 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no
2ème Chambre
DCA_23NT01510_20250131
31 janvier 2025
Pour refuser, par la décision contestée du 21 décembre 2021, la délivrance du visa de long séjour sollicité par M.
Pôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f3d
26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages
64e452542fd198d969c012cb
21 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages)
66274ef8c1c6ed00087b3d85
22 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages
65a8d584e12c85000874b002
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages
3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
Mme B, ressortissante chinoise née le 19 novembre 1992, est entrée en France en 2013 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
ETRANGERS
65375f5b974d258318454ff7
23 octobre 2023
[S] [T] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
69d9da7dcdc6046d47d91b57
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026
2ème chambre
DCA_24TL00928_20260203
3 février 2026
par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » 5.
DCA_22NT01220_20240412
12 avril 2024
séjour à Mme J D ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours du 6 juillet 2020 en ce qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Mme J D ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
5ème chambre
DCA_24NT03371_20250912
12 septembre 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) le 3 avril 2023.
64ddb868434f6ed969889ccb
16 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages)
6347ac0d29ffd2adfff4f25a
12 octobre 2022
[L] [B] né le 31 Mai 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence (covid)
64af98dc049d5c05db17311e
11 juillet 2023
[P] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
A, ressortissant béninois nés le 9 juin 1986, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2016 muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour à entrées multiples valant
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
Sa fille alléguée, Mme B C, née le 21 juin 2004, a sollicité le 5 mars 2021 une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
DCA_24TL00867_20250716
16 juillet 2025
L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux
65b36a728c0355000835f5f0
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages
630daaad1dec594f134a2d3c
27 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (2 pages)
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