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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[D], qui demande à la cour d'infirmer l'arrêté en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, -d'annuler la décision de poursuites et la citation introductive de la procédure disciplinaire, -de
Source officielleChambre commerciale 3-1
6971c16fcdc6046d4733afec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cette nullité ne touchant pas l'acte introductif de l'instance devant le tribunal, la cour demeure saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel.
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'instance du 02 mai 2023 gravement irrégulière au regard des prescriptions impératives de la loi du 29 juillet 1881 ; - constater la nullité de l'acte introductif d'instance ; - constater que l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
la citation.
Source officielleChambre 2-4
68806e6b5f0f6c8b435b1458
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609a5d54c6ec55cf71022d
6 février 2014
6 février 2014
Par arrêt en date du 17 février 2011, la Cour a ordonné la radiation du dossier en précisant à la requérante qu'elle ne pourra réintroduire l'instance qu'à la condition de justifier de la date à laquelle
Source officielleChambre civile
65af66b5b6c6260008b52fdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [G] [N] expose que, au visa de l'article 754 du code de procédure civile, lorsqu'une demande est présentée par voie d'assignation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f1
11 janvier 2008
11 janvier 2008
publique le 3 avril 2007 D'un arrêt rendu le 12 octobre 2005 par la 14ème chambre section A Cour d'appel de Paris RG no 05 / 18063 Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
d'instance, en tout cas, à son infirmation et au rejet de l'ensemble des prétentions du salarié.
Source officielleChambre 2-4
69cf706ecdc6046d47f5286f
2 avril 2026
2 avril 2026
citation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91124dac40c7d0d2b276
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience du 5 septembre 2023, la radiation de l'affaire a été prononcée pour défaut de citation de la partie intimée par M. [D]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
. : 13/ 189 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 233) Saisine de la cour : 18 Juin 2013 APPELANT M.
Source officielleChambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c65652
9 octobre 2025
9 octobre 2025
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 2-4
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
10 mai 2012
Mme [X] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de [Localité 10] d'une requête en séparation de corps.
Source officielleChambre 2-4
6a17d788cdc6046d47317eb2
26 mai 2026
26 mai 2026
la citation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
et à celle de 4 500 euros HT pour la procédure d'appel, soit un total de 21 900 euros HT, - en tout état de cause lui accorder la somme de 226, 28 euros HT au titre des frais de citation et celle de
Source officielle1ère Chambre
651fa504c601f0831899152c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la citation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ef929f6bffa995b2d1
25 avril 2013
25 avril 2013
[Y], depuis l'introduction de sa demande à l'encontre de son ancien employeur en 1999, n'a jamais formulé de demandes à l'audience, se contentant de faire renvoyer l'affaire ou de solliciter un sursis
Source officiellePage 10 sur 38