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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
privées de sécurité pour tirer les conséquences d'une situation de travail illégal./ Les agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peuvent transmettre aux
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
Ces échanges sont restés confidentiels et ont privé l'agence de visibilité. - Les dysfonctionnements constatés sont les suivants : .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ee763ae8501efbbc5336
9 février 2010
4°) De plus, vous n'avez aucune politique de développement de l'agence de [Localité 2], et ceci se traduit notamment par vos budgets peu ambitieux.
18e Chambre
615e0e35c25a97f0381f536b
25 octobre 2011
de 7 298,69 euros et ordonner le différentiel réglé par l'Agence du fait du jugement, - dire et juger que la prise d'acte de la rupture est en fait imputable à Monsieur [J] et doit produire les effets
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
visait à mettre fin à des difficultés relationnelles avec cet agent et à une situation de blocage, en raison de l’hostilité de cette collaboratrice à son encontre, ainsi que le rappelle M.
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
AEVUM RCS 893 330 209 prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége[Adresse 10] S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8078
2 juillet 2024
[H] expose s'être senti humilié par l'intervention de la police à la demande de M. [J] suite à leur désaccord, M. [H] étant sorti devant les autres salariés et les clients accompagné des policiers.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d0ec820a3a2a05e86e
10 avril 2025
Pour parer au départ en retraite d'un de vos collaborateurs en mai 2017, M.
65a783c58121050008662e81
16 janvier 2024
Or le constat est également défavorable sur cette fonction puisque vous n'avez pas su intégrer et fidéliser les collaborateurs : ainsi, le turn-over sur votre agence est une constante d'année en année.
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
En outre, vous êtes systématiquement en désaccord avec les dispositions prises par la direcion.
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
Il soutient que son employeur, loin de démentir ces critiques, a alimenté le climat de suspicion ainsi créé, l'objectif de [U] [N] étant de se séparer des anciens collaborateurs de [C] [N], dont la politique
4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ee
13 octobre 2023
TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier GOROSTIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS LA MANUFACTURE DES CARMES prise
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 4 octobre 2018 du préfet de police
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
étaient prises par M.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
Il faut traiter le sujet [C] au titre de la sectorisation de l'agence à reprendre en particulier versus le chantier Métropole, nos meilleurs collaborateurs à dédier à la CUT'. M.
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
[Z] qui décrit avoir collaboré avec M.
Chambre Prud'homale
680c6bdb8eda960fba78b2d7
J'ai alors décidé d'intervenir et je me suis rendu également à l'accueil de l'agence.
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