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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

privées de sécurité pour tirer les conséquences d'une situation de travail illégal./ Les agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peuvent transmettre aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces échanges sont restés confidentiels et ont privé l'agence de visibilité. - Les dysfonctionnements constatés sont les suivants : .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ee763ae8501efbbc5336

Appel

9 février 2010

9 février 2010

4°) De plus, vous n'avez aucune politique de développement de l'agence de [Localité 2], et ceci se traduit notamment par vos budgets peu ambitieux.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e35c25a97f0381f536b

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de 7 298,69 euros et ordonner le différentiel réglé par l'Agence du fait du jugement, - dire et juger que la prise d'acte de la rupture est en fait imputable à Monsieur [J] et doit produire les effets

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

visait à mettre fin à des difficultés relationnelles avec cet agent et à une situation de blocage, en raison de l’hostilité de cette collaboratrice à son encontre, ainsi que le rappelle M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

AEVUM RCS 893 330 209 prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége[Adresse 10] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8078

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] expose s'être senti humilié par l'intervention de la police à la demande de M. [J] suite à leur désaccord, M. [H] étant sorti devant les autres salariés et les clients accompagné des policiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00748_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C A en tant que collaborateur de cabinet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00749_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C A en tant que collaborateur de cabinet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour parer au départ en retraite d'un de vos collaborateurs en mai 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c58121050008662e81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Or le constat est également défavorable sur cette fonction puisque vous n'avez pas su intégrer et fidéliser les collaborateurs : ainsi, le turn-over sur votre agence est une constante d'année en année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

En outre, vous êtes systématiquement en désaccord avec les dispositions prises par la direcion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc13

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Il soutient que son employeur, loin de démentir ces critiques, a alimenté le climat de suspicion ainsi créé, l'objectif de [U] [N] étant de se séparer des anciens collaborateurs de [C] [N], dont la politique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31157ed1ea83181125ee

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier GOROSTIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS LA MANUFACTURE DES CARMES prise

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00112_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 4 octobre 2018 du préfet de police

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

étaient prises par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il faut traiter le sujet [C] au titre de la sectorisation de l'agence à reprendre en particulier versus le chantier Métropole, nos meilleurs collaborateurs à dédier à la CUT'. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] qui décrit avoir collaboré avec M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

J'ai alors décidé d'intervenir et je me suis rendu également à l'accueil de l'agence.

Source officielle

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