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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034d76c6ca8060262560538
16 septembre 2016
: 785,24 euros TVA 20% : 158,37 euros Soit un total de : 950,20 euros * droit de l'article 47 b du même décret sur la collocation de la société civile immobilière SCI LES AMANDIERS à titre hypothécaire
Pôle 4 - Chambre 8
697b03a6cdc6046d471140a8
28 janvier 2026
- CONDAMNER les sociétés MMA IARD et CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dans les proportions et limites de leurs engagements dans la co-assurance, à payer à la société CFI TECHNOLOGIES la somme provisionnelle
4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
extension du lycée horticole et agricole de Saint-Germain-en-Laye à la somme de 19 570 806,02 euros toutes taxes comprises (TTC) et de condamner solidairement la région Île-de-France et la société Icade promotion
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b22
11 mai 2022
Une grande auréole d'humidité est visible sur la dalle de béton au sol au pied de ces colonnes. La canalisation d'alimentation en eau est fuyarde. La sous-face du plancher est en très mauvais état.
Jurid. Premier Président
69d9e075cdc6046d47d98afe
10 avril 2026
Ce praticien qualifiait la présentation de [U] [M] d'étonnante, indiquant qu'elle portait deux voiles colorés et se masquait régulièrement le visage, déambulant 'de façon théâtrale'dans la salle d'attente
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bc1
16 octobre 2025
Lorsque la victime allègue une perte de chance de promotion professionnelle, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes professionnels rendus
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
Il rappelle que l'employeur est en droit d'apporter des restrictions aux libertés individuelles des salariés dés lors qu'elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au
Pôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
INVESTMENT LTD (« RATIONAL COLOUR »), sur le titre ATOS, autour de l'annonce du 30 janvier 2019, dont M.
Chambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
En l'espèce, Mme [J] soutient n'avoir pas bénéficié d'une évolution professionnelle, de promotions en raison de son handicap reconnu depuis le 27 novembre 2007.
5ème Chambre
69ce0232cdc6046d47d2e112
1 avril 2026
- A titre subsidiaire, l'article 10 du contrat s'analyse en une clause pénale qui a un caractère manifestement excessif et qui doit donc être réduite à de plus justes proportions.
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
La touche et puérile, sans épaisseur, est appliqué comme un enfant peut le faire pour « colorier » un espace, qui n'est ni nuancé ni modelé " - à propos de la colonne et de la fumée " quant à la colonne
2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca428
23 janvier 2025
aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, juger qu'en cas de différé dans le remboursement total du prêt (capital et intérêts), les intérêts non payés sont capitalisés et matérialisés dans la colonne
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb0b371007b29f933e90f1
18 avril 2019
contrat de prestations de services intitulé « Prestation de conseil et d'accompagnement Marketing local » conclu le 13 décembre 2007 englobant des prestations de communication locale (« COM.LOC »), de promotion
17e chambre
6440d865e704a005d1ed726a
19 avril 2023
[E]-[P]-[P] au titre d'une discrimination à de plus justes proportions, - réduire le montant de l'astreinte demandé par M.
Chambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 20 RG 19/12335 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2G [V] [O] C/ SAS COLOR GROUPE EXPERIENCE, anciennement
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
S'agissant du quantum d'arriérés de charges retenu par le premier juge : celui-ci a déduit de la dette réclamée, trois montants inscrits dans la colonne 'charges' des écritures intitulées 'apurement de
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
[W] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; l'autoriser à raccorder les WC de son appartement à la colonne d'évacuation des eaux pluviales extérieure donnant sur cour, en application
6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
En outre, en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire fixée à proportion des facultés respectives des parents et
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
même objectif, le caractère temporaire ou définitif de l'interdiction d'habiter ne pouvant justifier une différence de traitement, dont les conséquences financières sont d'ailleurs inversement proportionnelles
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
[G] à de plus justes proportions et le débouter de ses demandes injustifiées - déduire des sommes qui seront accordées la créance des divers organismes sociaux - débouter M.
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