, - a condamné l'Agent judiciaire du Trésor, pour la maîtrise d'oeuvre, l'entrepreneur et son assureur à payer au maître d'ouvrage: a) 246.929,30 euros, "à titre provisionnel et sous réserve de procéder

Elle en conclut que la présentation de la situation de travaux au maître d'ouvrage est impropre à déclencher le paiement sous 15 jours impliquant l'escompte de 3 % , paiement qui ne peut intervenir qu'après

[H] [S] et Mme [M] [W] ; - Condamné la société A2C 74 à payer à M.

de la somme de 141 120 euros ; Condamner la société France pierre au paiement des entiers dépens ; Condamner la société France pierre à payer à la SAGV la somme de 10 000 euros au titre de l'article

au prix ferme et non révisable de 6 900 000 francs H.T., et prévoyant la mise en place par la société COURBON d'une procédure de paiement direct par le maître d'ouvrage; Suite à des modifications intervenues

Cette somme aurait dû être payée par compensation avec le montant de la retenue de garantie opérée par le maître de l'ouvrage.

de la somme de 32.819,64 euros au titre du coût de travaux de construction et après désignation d'un expert judiciaire le 6 juin 2003, condamne la société Semalis, outre aux dépens, à payer à Maître Michel

de l'ouvrage et le maître d'oeuvre.

du maître de l'ouvrage d'accepter des travaux supplémentaires; Qu'inversement, la réception sans réserve ne permet pas au maître de l'ouvrage d'invoquer des inexécutions et non conformité apparentes (

sont fondées sur une convention de maître d'ouvrage délégué elle-même nulle.

de retards et de modifications imposées par le maître d'ouvrage.

Condamner la Société Cometil au payement à la société Baudry-Dutour de la somme de 3.000?

sa demande en paiement d'une indemnité de résiliation, fixé cette indemnité à 14 615 €, condamné la Sa Garage [M] à payer à la Sas Groupe empreintes la somme de 14 615 € au titre de l'indemnité de résiliation

le paiement du coût des travaux de levée de réserves, sommes que le maître d'ouvrage a reconnu rester devoir à la société Verre & Métal ; - le règlement du marché Barsalou par le maître d'ouvrage

Il appartenait, selon les CG, au mandataire de transmettre au maître d'ouvrage les demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous traitants émanant de chaque membre (tenus de

prévus dans le marché à forfait ce qui engendre des pénalités de retard et a fait appel à des sous-traitants qui doivent être payés directement par le maître de l'ouvrage.

La cour rappelle que pour que l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage soit exonératrice de la responsabilité de l'architecte, elle suppose une compétence notoire du maître de l'ouvrage dans les sujets

[Y] [N] et Mme [O] [N] de leur demande d'indemnisation au titre de l'assurance dommage-ouvrage ; - Condamné la société Abeille IARD anciennement dénommée Aviva Assurances à payer à M.

Monsieur et Madame [J] à payer à Madame [K] la somme de 4.290 euros au titre du solde de ses honoraires avec intérêts à compter de l'acte introductif d'instance ; *condamné Monsieur et Madame à payer

Le maître de l'ouvrage ne justifie pas des frais de maîtrise d'oeuvre qu'il a pu exposer pour le remplacement des parements.