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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8a
10 février 2016
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble U Palazzu, - condamné in solidum par provision : la société Farange et son assureur Le Gan, le Cabinet Ceta et son assureur, les Mutuelles du Mans, Socotec
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
civile ; - condamné in solidum la société Bouygues Immobilier, la société Allianz Iard, la société Gilbert Autret architecture in solidum avec la MAF et la société Barco étanchéité in solidum avec la
4ème Chambre
651fa5bac601f08318991975
5 octobre 2023
; - condamnons in solidum M.
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
tenant la présomption de responsabilité qui pèse sur son assurée, en conséquence, - condamner in solidum la compagnie SMA, es qualité d'assureur de l'entreprise [Localité 21] aux côtés des autres intervenants
1ère Chambre civile
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8b
16 janvier 2025
notamment l'action directe dont l'assuré était titulaire à l'encontre de l'assureur du responsable.
1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aac
16 juillet 2024
En conséquence le jugement entrepris doit être confirmé en ce que le premier juge a condamné d'une part in solidum la Sas DL Garonne avec la Sas Pacfa, la Smabtp en ses deux qualités, la Sa Ucf et le syndicat
Chambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
de nature décennale, CONDAMNER in solidum, la société BAT'ECO, son assureur AXA, Maître [C] liquidateur de la société OS, et son assureur la société ASSURDIX, à relever et garantir indemne les consorts
627368f8a58162057dac6566
4 mai 2022
Par arrêt du 15 avril 2011 la présente Cour d'Appel a confirmé ce jugement sauf à augmenter les sommes allouées au titre des préjudices et à condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b2ea30cf92b7c289f2a
5 juin 2019
, s'agissant du quantum des indemnités allouées par les premiers juges, Retenant la responsabilité du syndicat des copropriétaires quant aux désordres subis par M. et Mme [T], - condamner in solidum
Chambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
EGCS et son assureur la société MMA IARD in solidum, M.
63d37aebd1bc2605de4b4c29
26 janvier 2023
judiciaire de Saint-Malo pour le surplus ; - condamner in solidum les compagnies Allianz en qualité d'assureur de la société La Clef des Champs, MAAF en qualité d'assureur de M.
6253cc24bd3db21cbdd8f3ce
4 avril 2012
Statuant au contradictoire des parties, le tribunal de grande instance de Bastia a, par jugement en date du 9 novembre 2010 revêtu de l'exécution provisoire : - condamné in solidum la société CASALOC
Pôle 4 - Chambre 8
6719e5035857dd64cbdaa5aa
23 octobre 2024
[WY] et Madame [Y] [I] ; INFIRMER le jugement, en ce qu'il a condamné in solidum les consorts [RT] et [AJ] et leur assureur à régler au bénéfice de : ' AXA : 552,535,92 € avec intérêts au taux légal
1ère Chambre
5fdc6f4bd76a7492e112371e
20 novembre 2018
du sinistre, des frais irrépétibles et des dépens, - y ajouter la condamnation in solidum de la société Alpha Insurance aux mêmes montants, - condamner in solidum les sociétés Depeyre et Alpha Insurance
5fd91ddbdfa8a0ba7268149d
4 juin 2020
; - réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société Gueguen-Toulc'hoat et la société QBE au paiement de la somme de 4 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner in solidum
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
in solidum prononcée : CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 9 novembre 2020 en ce qu'il a : CONDAMNE in solidum la SARL BATI CONSTRUCTION et son assureur
653a06b5d0451e8318d0eab5
25 octobre 2023
Par jugement du 29 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum M.
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
- condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances aux dépens ; - dire et juger qu'aucune condamnation ne pourra être mise à sa charge ; débouter les sociétés Fidès
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
, ajoutant au jugement entrepris, - condamner in solidum la Société Keolis, tiers responsable et son assureur, la Compagnie Allianz Iard venant aux droits de la Compagnie GAN eurocourtage Iard à rembourser
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
; Condamne in solidum M.
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