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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8a

Appel

10 février 2016

10 février 2016

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble U Palazzu, - condamné in solidum par provision : la société Farange et son assureur Le Gan, le Cabinet Ceta et son assureur, les Mutuelles du Mans, Socotec

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

civile ; - condamné in solidum la société Bouygues Immobilier, la société Allianz Iard, la société Gilbert Autret architecture in solidum avec la MAF et la société Barco étanchéité in solidum avec la

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991975

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; - condamnons in solidum M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

tenant la présomption de responsabilité qui pèse sur son assurée, en conséquence, - condamner in solidum la compagnie SMA, es qualité d'assureur de l'entreprise [Localité 21] aux côtés des autres intervenants

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4b0c7dc206c9eb7e8b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

notamment l'action directe dont l'assuré était titulaire à l'encontre de l'assureur du responsable.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En conséquence le jugement entrepris doit être confirmé en ce que le premier juge a condamné d'une part in solidum la Sas DL Garonne avec la Sas Pacfa, la Smabtp en ses deux qualités, la Sa Ucf et le syndicat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749a0cdc6046d479cf4ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de nature décennale, CONDAMNER in solidum, la société BAT'ECO, son assureur AXA, Maître [C] liquidateur de la société OS, et son assureur la société ASSURDIX, à relever et garantir indemne les consorts

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f8a58162057dac6566

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par arrêt du 15 avril 2011 la présente Cour d'Appel a confirmé ce jugement sauf à augmenter les sommes allouées au titre des préjudices et à condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b2ea30cf92b7c289f2a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

, s'agissant du quantum des indemnités allouées par les premiers juges, Retenant la responsabilité du syndicat des copropriétaires quant aux désordres subis par M. et Mme [T], - condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EGCS et son assureur la société MMA IARD in solidum, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

judiciaire de Saint-Malo pour le surplus ; - condamner in solidum les compagnies Allianz en qualité d'assureur de la société La Clef des Champs, MAAF en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ce

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Statuant au contradictoire des parties, le tribunal de grande instance de Bastia a, par jugement en date du 9 novembre 2010 revêtu de l'exécution provisoire : - condamné in solidum la société CASALOC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6719e5035857dd64cbdaa5aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[WY] et Madame [Y] [I] ; INFIRMER le jugement, en ce qu'il a condamné in solidum les consorts [RT] et [AJ] et leur assureur à régler au bénéfice de : ' AXA : 552,535,92 € avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6f4bd76a7492e112371e

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

du sinistre, des frais irrépétibles et des dépens, - y ajouter la condamnation in solidum de la société Alpha Insurance aux mêmes montants, - condamner in solidum les sociétés Depeyre et Alpha Insurance

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

; - réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société Gueguen-Toulc'hoat et la société QBE au paiement de la somme de 4 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d927

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

in solidum prononcée : CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 9 novembre 2020 en ce qu'il a : CONDAMNE in solidum la SARL BATI CONSTRUCTION et son assureur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par jugement du 29 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

- condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances aux dépens ; - dire et juger qu'aucune condamnation ne pourra être mise à sa charge ; débouter les sociétés Fidès

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, ajoutant au jugement entrepris, - condamner in solidum la Société Keolis, tiers responsable et son assureur, la Compagnie Allianz Iard venant aux droits de la Compagnie GAN eurocourtage Iard à rembourser

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696399

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; Condamne in solidum M.

Source officielle

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