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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aae0
7 septembre 2016
Sur les congés payés liés à l'ancienneté Madame [C] soutient que son précédent employeur lui octroyait 6 jours de congés payés dits d'ancienneté, par an ; que cette pratique aurait dû être poursuivie
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
Y... à lui payer la somme de 5. 072 euros (2X2. 536 euros), outre celle de 507 euros au titre des congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8754781dc057dee7c80
11 mai 2022
la société Armor cuisine à lui payer 24.043,00 euros d'heures supplémentaires du 1er juillet 2015 au 31 août 2017, outre 2.404,30 euros de congés payés ; - condamner la société Armor cuisine à lui payer
18e Chambre
615e0e09c25a97f0381f5194
12 juin 2014
ancienneté de congés payés supplémentaires dans la proportion de 3 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté, et 4 jours ouvrés au-delà de 20 ans d'ancienneté ; Toutefois Mme [T] n'établit pas avoir au
15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
non rémunérées ; *711,12 euros au titre des congés payés y afférents ; *5456,06 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; *545,61 euros au titre des congés payés y afférents ; *6.820,07
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e0
16 mai 2013
payés y afférents, - 1.299, 46 €, au titre de la prime d'ancienneté, - 129, 94 €, au titre des congés payés y afférents, le cours des intérêts étant suspendu à compter du jugement d'ouverture de
1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
à l'égard de la société Maao Conseils, anciennement dénommée BLB Tourisme, - condamner la société AQTO Conseil, anciennement dénommée Aequatio, à payer à la société MAAO Conseils anciennement dénommée
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
[H], ancien collègue, de M.[F], ancien conseiller client, de M.[X], ancien collègue, de M.[E], ancien collègue, de M.[G], ancien collègue, de M.[L], ancien collègue, et M.
Chambre Sociale
661f66072313f20008a52695
16 avril 2024
[B] [I] les sommes de 35 euros brut à titre de rappel de prime d'ancienneté sur heures supplémentaires non payées des années 2018 et 2019 et de 3,50 euros brut au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fc
30 octobre 2012
Le 25 mai 2007 Mme [L] [O] saisissait le Conseil des Prud'hommes de diverses demandes contre son ancien employeur, à savoir : une demande de paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
les sommes de : - 26 208 euros au titre du salaire qu'elle doit percevoir jusqu'à réintégration, arrêté au 27 juin 2021, date de la rédaction des présentes ; - 2 620.80 euros au titre des congés payés
661f66072313f20008a52699
10 % de congés payés soit 649.77 euros; - Sur un rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite à savoir de janvier 2015 à février 2018, notamment sur le rappel d'heures supplémentaires
60339509b1394149f2544b18
12 mai 2017
payés, des dommages et intérêts pour inexécution déloyale du contrat de travail et des majorations pour heures supplémentaires.
603588bbabec5eada4ac91af
5 avril 2016
au titre des années 2011 et 2012, - 387.74 € au titre de congés payés afférents , - 8.500,91 € à titre de dommages et intérêts pour repos compensateur , - 850,09 € au titre de congés payés afférents
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78387
18 mars 2016
de congés pour ancienneté, outre 4326,97€ à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e76e
10 avril 2024
rappel de prime d'ancienneté à 1 187,45 euros, sur la période du 01/09/2011 au 03/05/2018, outre congés payés afférents (118,75 euros).
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
à Monsieur [U] [X] les sommes suivantes : 8282,25 € Au titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, outre 828.22 € au titre des congés payés y afférents, 4000 € à titre de dommages et intérêts
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
Le surplus des heures supplémentaires étaient payées au taux normal'».
6253cd69bd3db21cbdd9344c
pour irrégularité de procédure, et celle de 212 euros au titre des congés payés y afférents * la somme de 966 euros au titre des heures supplémentaires, et celle de 97 euros au titre des congés payés
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5d
26 avril 2023
[F] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, - dit n'y avoir lieu à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit que
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