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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aae0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Sur les congés payés liés à l'ancienneté Madame [C] soutient que son précédent employeur lui octroyait 6 jours de congés payés dits d'ancienneté, par an ; que cette pratique aurait dû être poursuivie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344e

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Y... à lui payer la somme de 5. 072 euros (2X2. 536 euros), outre celle de 507 euros au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8754781dc057dee7c80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

la société Armor cuisine à lui payer 24.043,00 euros d'heures supplémentaires du 1er juillet 2015 au 31 août 2017, outre 2.404,30 euros de congés payés ; - condamner la société Armor cuisine à lui payer

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e09c25a97f0381f5194

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

ancienneté de congés payés supplémentaires dans la proportion de 3 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté, et 4 jours ouvrés au-delà de 20 ans d'ancienneté ; Toutefois Mme [T] n'établit pas avoir au

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

non rémunérées ; *711,12 euros au titre des congés payés y afférents ; *5456,06 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; *545,61 euros au titre des congés payés y afférents ; *6.820,07

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

payés y afférents, - 1.299, 46 €, au titre de la prime d'ancienneté, - 129, 94 €, au titre des congés payés y afférents, le cours des intérêts étant suspendu à compter du jugement d'ouverture de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à l'égard de la société Maao Conseils, anciennement dénommée BLB Tourisme, - condamner la société AQTO Conseil, anciennement dénommée Aequatio, à payer à la société MAAO Conseils anciennement dénommée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[H], ancien collègue, de M.[F], ancien conseiller client, de M.[X], ancien collègue, de M.[E], ancien collègue, de M.[G], ancien collègue, de M.[L], ancien collègue, et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52695

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[B] [I] les sommes de 35 euros brut à titre de rappel de prime d'ancienneté sur heures supplémentaires non payées des années 2018 et 2019 et de 3,50 euros brut au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be9499b588421c5e38fc

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Le 25 mai 2007 Mme [L] [O] saisissait le Conseil des Prud'hommes de diverses demandes contre son ancien employeur, à savoir : une demande de paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

les sommes de : - 26 208 euros au titre du salaire qu'elle doit percevoir jusqu'à réintégration, arrêté au 27 juin 2021, date de la rédaction des présentes ; - 2 620.80 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52699

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

10 % de congés payés soit 649.77 euros; - Sur un rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite à savoir de janvier 2015 à février 2018, notamment sur le rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60339509b1394149f2544b18

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

payés, des dommages et intérêts pour inexécution déloyale du contrat de travail et des majorations pour heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603588bbabec5eada4ac91af

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

au titre des années 2011 et 2012, - 387.74 € au titre de congés payés afférents , - 8.500,91 € à titre de dommages et intérêts pour repos compensateur , - 850,09 € au titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 4326,97€ à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e76e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

rappel de prime d'ancienneté à 1 187,45 euros, sur la période du 01/09/2011 au 03/05/2018, outre congés payés afférents (118,75 euros).

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à Monsieur [U] [X] les sommes suivantes : 8282,25 € Au titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, outre 828.22 € au titre des congés payés y afférents, 4000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le surplus des heures supplémentaires étaient payées au taux normal'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344c

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

pour irrégularité de procédure, et celle de 212 euros au titre des congés payés y afférents * la somme de 966 euros au titre des heures supplémentaires, et celle de 97 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f3656d26d0f8b57c5d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[F] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, - dit n'y avoir lieu à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit que

Source officielle

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