Il sera alloué au salarié la somme de 31.777,60 euros à titre de rémunération des heures supplémentaires, ourte celle de 3.177,70 euros à titre d'indemnité de congés payés subséquents.

pour la période du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2009, - 1 105,45 € au titre des congés payés sur le rappel de la prime d'ancienneté, - 313'805,56 € à titre de rappels des heures supplémentaires impayées

supplémentaire.

Elle ajoute que l'employeur dont la gestion venait d'être de nouveau confiée à l'ancienne directrice n'a pas respecté la procédure disciplinaire.

[Q] à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées les sommes de 7.499,34 euros, outre 749,93 euros au titre des congés payés afférents.

[Q] [D] a saisi le Conseil de prud'hommes de Villefranche sur Saône pour obtenir paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, d'un rappel de prime d'ancienneté sur 5 ans, d'un rappel sur retenue pour

, comprenant la prime d'ancienneté et les congés payés, doivent être évalués comme suit : - 2012 : 4 342,10 euros, - 2013 : 4 364,44 euros, - 2014 : 4 388,06 euros, - 2015 : 4 410,66 euros, - 2016

Par avenant, la SAS Sape Polytek s'est engagée à reprendre ses quinze années d'ancienneté acquises chez son ancien employeur.

payés, o au titre des heures supplémentaires, majorées de l'indemnité de congés payés, de la prime d'ancienneté et de la prime de treizième mois, o au titre de la prime d'ancienneté, o au titre de

, - indemnité compensatrice de repos compensateur - indemnité de congés payés sur salaire de base et heures supplémentaires * prescrite, toute demande d'indemnité de congés payés - sur prime d'ancienneté

En considération de ces éléments, la cour retient que la réalisation d'heures supplémentaires par M. [S] [B] au delà du forfait convenu était nécessaire du fait des tâches qui lui ont été confiées.

10 % de congés payés soit 649.77 euros; - Sur un rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite à savoir de janvier 2015 à février 2018, notamment sur le rappel d'heures supplémentaires

Sur les congés payés liés à l'ancienneté Madame [C] soutient que son précédent employeur lui octroyait 6 jours de congés payés dits d'ancienneté, par an ; que cette pratique aurait dû être poursuivie

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar

 : - rappel de salaire sur minimum conventionnel 4.272,06 € - rappel d'unités supplémentaires 596,82 € - rappel de prime d'ancienneté 1.367,23 € - incidence congés payés 623,61 € - incidence

rappel de prime d'ancienneté à 1 187,45 euros, sur la période du 01/09/2011 au 03/05/2018, outre congés payés afférents (118,75 euros).

acquise à la date de cession, en ce compris les engagements à long terme de l'entreprise dont les indemnités de départ à la retraite, *les congés payés et reliquats de congés payés acquis par les salariés

Par quarante-sept jugements rendus le 3 octobre 2000, le Conseil de prud'hommes de Mâcon a fait droit aux demandes des salariés relatives aux primes d'ancienneté et aux congés payés à l'exception, sur

Compte tenu des circonstances de la rupture de l'ancienneté de la salariée, de ses conditions de retour en emploi, il y a lieu de fixer l'indemnisation pour licenciement nul à la somme de 52'000 €.

Si les jours de congés fractionnés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ils donnent droit à des jours de congés supplémentaires, dans les conditions prévues par l'article L223-8