En conséquence, Ordonner l'expulsion immédiate de [G] [S] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux qu'elle occupe situés au [Adresse 2] par tous voies et moyens de droit, et au besoin

EN CONSEQUENCE : STATUANT A NOUVEAU : Ordonner l'expulsion sans délai du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, ainsi que celle de tout occupant de son chef des lieux

de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

d' ordonner l' expulsion des occupants.

professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants aient à justifier d'un

[W] [Z] et Mme [E] sont occupants sans droit ni titre du logement, - Ordonner l'expulsion immédiate de M.

[W] n'est pas occupant sans droit ni titre desdits lieux, - dire qu'aucun congé ne lui est opposable, - dire n'y avoir lieu à ordonner l'expulsion de M.

ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Madame [Z] [B] s'est opposée à la demande et a sollicité du tribunal qu'il ordonne le transfert du bail à son nom, soutenant que quatre personnes occupent le logement et qu'il n'y a pas sous occupation

professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales

[M] est expiré depuis le 19 juillet 2018 et qu'il est occupant sans droit ni titre depuis cette date, en tant que besoin la résiliation judiciaire du contrat, expulsion immédiate et sans délai, paiement

habités ou de locaux à usage professionnel dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants

PRONONCER l'expulsion de Monsieur [H] [B] et Madame [E] [Y], ainsi que celle de tout occupant de leur chef, des lieux situés à [Localité 1], FRANCE, [Adresse 4] et, si besoin en était, avec le concours

E... de toute demande de délai pour se maintenir, - ordonné leur expulsion immédiate et sans délai et celle de tous occupants de leur chef, en la forme ordinaire, avec l'assistance d'un serrurier

de locaux d'habitation dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Dans ses écritures, Madame [T] [A] expose qu'elle a été contrainte, le loyer du gîte qu'elle occupait à titre de relogement n'étant plus réglé par sa propriétaire, de regagner l'appartement litigieux alors

à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Mme [T] [A] conteste les mentions relatives aux diligences du commissaire de justice mais celles-ci font foi jusqu'à inscription de faux.

[L] [P] était occupant sans titre de ce bien ; - ordonné à M. [L] [P] de libérer et vider les lieux litigieux dès la signification de l'ordonnance : - ordonné, à défaut, l'expulsion de M.

[K] était occupant sans droit ni titre depuis cette date, sauf à constater qu'il n'y a plus lieu d'ordonner l'expulsion ni de statuer sur le sort des meubles.