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250 résultats pour « convention collective nationale de l'insémination artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils que l'ensemble des salariés bénéficie d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la convention collective des transports routiers, Groupe 1, Coefficient 150.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761c0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 est applicable. En dernier lieu de la relation de travail, et depuis le mois d'octobre 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'association exerce principalement et de façon prépondérante une activité de tourisme et il y a donc lieu d'appliquer la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif,

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939794a81721e87d4bb8d

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

[R] et 101 150 euros à Mme [R], - dire que la société Esso n'a pas rompu les relations de travail dans les conditions prévues par le code du travail et la convention collective applicable et en conséquence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[T] ont conclu une convention de résiliation amiable pour motif économique. Le 6 avril 2014, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle fait valoir en outre, à supposer que l'employeur ait manqué à son obligation de formation, que l'indemnisation n'a pas à être automatique, faute d'un préjudice démontré, ce que se dispense de faire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea45c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La convention collective applicable est celle du Bâtiment-ouvriers entreprise occupant plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courrier du 30 juin, l'inspecteur du recouvrement a ramené le redressement n°4 (assiette minimum conventionnelle - chauffeur de longue distance - 186 heures) à 863 euros de cotisations, a maintenu

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 30 mars 2018, APPELANTE : Mademoiselle [I] [N], [K] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550bb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] par contrat de travail à durée indéterminée du 30 août 2017 prenant effet le 18 septembre suivant, en qualité de menuisier bardeur, statut ouvrier, niveau IV, position 1 coefficient 250 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ca4ff9ec259c095ad

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des remontées mécaniques et des domaines skiables. M.

Source officielle

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