[B] de ses demandes en paiement et dommages-intérêts formées contre M. et Mme [D] ; - condamné M.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. 4.

Si la société PRODIM peut légalement cumuler les dommages et intérêts alloués en réparation de son préjudice né de la résiliation fautive du contrat et les sommes allouées au titre de la liquidation d'astreinte

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.'

et intérêts, - débouté la société Ocordo Reims de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Bellezza à la somme de 40 euros à titre d'indemnité de dommage forfaitaire de recouvrement

Si la société PRODIM peut légalement cumuler les dommages et intérêts alloués en réparation de son préjudice né de la résiliation fautive du contrat et les sommes allouées au titre de la liquidation d'astreinte

indivis à la suite du décès de son époux, lui a indiqué qu'elle n'était pas hostile à une solution amiable, se réservant à défaut le droit d'obtenir le remboursement des travaux réalisés, outre des dommages

indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour harcèlement moral, outre la remise des documents de fin de contrat sous

Il considère que les dommages et intérêts alloués sont nettement insuffisants compte tenu de l'importance des préjudices subis : impossibilité de jouissance d'une pièce essentielle qui est la cuisine.

quant au rejet de la demande de dommages et intérêts, - condamner M.

Si la société PRODIM peut légalement cumuler les dommages et intérêts alloués en réparation de son préjudice né de la résiliation fautive du contrat et les sommes allouées au titre de la liquidation d'astreinte

Si la société PRODIM peut légalement cumuler les dommages et intérêts alloués en réparation de son préjudice né de la résiliation fautive du contrat et les sommes allouées au titre de la liquidation d'astreinte

Dossier : N° RG 19/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE35 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts

[Y] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive diligentée à son encontre, - de condamner M.

[D] à payer aux époux [B] la somme de 3 096 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'inexécution des travaux, - l'a condamné à leurs payer la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.

. ; - condamné la société HORIZON DÉVELOPPEMENT à lui payer la sommes suivantes : ¤ 1 176,50€ à titre de rappel de salaire et 117,60€ de congés payés y afférents ; ¤ 26 000 € de dommages et intérêts pour

Le mandataire est donc responsable du dommage causé par l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, et de toutes les fautes qu'il peut commettre dans sa gestion.

Cet article ajoute que les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. Selon devis du 14 janvier 2022, établi par M.

16 avril 2018 Monsieur [D] a accusé réception auprès de la représentante de la société Hilzinger Dolmen de la facture, et, au rappel des différents incidents de pose, du retard de chantier et des dommages