CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; Y faisant droit : - infirmer le jugement en ce qu'il : - a dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de délocalisation
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
de : - la déclarer recevable et bien- fondée et y faisant droit, - débouter les défendeurs de la totalité de leurs demandes.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1febcdc6046d4747c349
14 avril 2026
[A] demande à la cour de : - déclarer M.
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
[O] [P] et de son épouse pris en leurs qualités de gérants à hauteur de 208.000 € en principal, commission intérêts , frais et accessoires.
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 30 mai 2025.
Ch.protection sociale 4-7
69e1c016cdc6046d4787a5ff
16 avril 2026
[B] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau - d'appeler la caisse en déclaration de décision commune en application des articles L. 452-4
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
[O] avait la qualité de directeur général et était le seul représentant de la société, le liquidateur lui a notifié son licenciement pour motif économique sous réserve de la reconnaissance de sa qualité
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
A défaut de décision rendue sur la demande d'aide juridictionnelle, l'acte est accompagné de la copie de cette demande.
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
[6], devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations auprès des caisses de prévoyance et de retraite et, passé le délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, sous
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
identité, son état de santé, ses conditions d'activité professionnelle, *A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
antérieures et pertes de loyers sont liées à la recherche d'une responsabilité, laquelle relève de l'appréciation du juge du fond, de sorte qu'il convient de rejeter les demandes formulées au titre des
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb919cdc6046d47e921ad
2 juin 2026
son recours et de l'intégralité de ses demandes
69df200ccdc6046d4747c581
[C]-[P] a le statut de salarié et se déclare compétent, - dit que la prise d'acte n'est pas fondée et s'analyse en une démission, - débouté M. [C]-[P] du surplus de ses demandes, - condamné M.
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
pour manquement à ses obligations contractuelles et les demandes indemnitaires subséquentes seront déclarées irrecevables en ce qu'elles sont dirigées à son encontre.
6a1fc065cdc6046d47ea3711
Par ordonnance du 21 septembre 2022 à laquelle la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes : - s'est déclarée compétent pour statuer
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
, dont elles sont déboutées - s'est déclaré compétent pour connaître du litige opposant les parties, Sur le fond, - déclaré la SA MMA Iard et la société COVEA recevables mais mal fondées en leur
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
procédure et son appel principal formé réguliers et bien fondés, - déclarer ses demandes recevables et bien fondées et y faire droit, - déclarer les demandes des consorts [H]-[S], intimés, irrecevables
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions à son égard, comme étant mal fondées tant en leur principe qu'en leur quantum ; En conséquence, en tout état de cause, - confirmer le jugement
Pôle 3 - Chambre 1
69d73ceccdc6046d479b95e0
8 avril 2026
[Q] [T] demande à la cour de : Dire et le juger recevable et bien-fondé en son appel et en toutes ses demandes, et y faire droit ; Infirmer le jugement rendu le 6 septembre 2023 par le tribunal judiciaire
6a1923dacdc6046d47535b9e
2022, l'a débouté de ses demandes, a dit son licenciement fondé, l'a condamné aux dépens et a débouté la société de ses demandes reconventionnelles.
Page 10 sur 2078