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41 557 résultats pour « décision antérieure ayant déclaré la demande fondée en son principe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac824afcd9ba2a7398650

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; Y faisant droit : - infirmer le jugement en ce qu'il : - a dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de délocalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

 de : - la déclarer recevable et bien- fondée et y faisant droit, - débouter les défendeurs de la totalité de leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] demande à la cour de : - déclarer M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [P] et de son épouse pris en leurs qualités de gérants à hauteur de 208.000 € en principal, commission intérêts , frais et accessoires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 30 mai 2025.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau - d'appeler la caisse en déclaration de décision commune en application des articles L. 452-4

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] avait la qualité de directeur général et était le seul représentant de la société, le liquidateur lui a notifié son licenciement pour motif économique sous réserve de la reconnaissance de sa qualité

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A défaut de décision rendue sur la demande d'aide juridictionnelle, l'acte est accompagné de la copie de cette demande.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[6], devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations auprès des caisses de prévoyance et de retraite et, passé le délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, sous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

identité, son état de santé, ses conditions d'activité professionnelle, *A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

antérieures et pertes de loyers sont liées à la recherche d'une responsabilité, laquelle relève de l'appréciation du juge du fond, de sorte qu'il convient de rejeter les demandes formulées au titre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

son recours et de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C]-[P] a le statut de salarié et se déclare compétent, - dit que la prise d'acte n'est pas fondée et s'analyse en une démission, - débouté M. [C]-[P] du surplus de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c2ecdc6046d47b003ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour manquement à ses obligations contractuelles et les demandes indemnitaires subséquentes seront déclarées irrecevables en ce qu'elles sont dirigées à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 21 septembre 2022 à laquelle la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes : - s'est déclarée compétent pour statuer

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, dont elles sont déboutées - s'est déclaré compétent pour connaître du litige opposant les parties, Sur le fond, - déclaré la SA MMA Iard et la société COVEA recevables mais mal fondées en leur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

procédure et son appel principal formé réguliers et bien fondés, - déclarer ses demandes recevables et bien fondées et y faire droit, - déclarer les demandes des consorts [H]-[S], intimés, irrecevables

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions à son égard, comme étant mal fondées tant en leur principe qu'en leur quantum ; En conséquence, en tout état de cause, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73ceccdc6046d479b95e0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [T] demande à la cour de : Dire et le juger recevable et bien-fondé en son appel et en toutes ses demandes, et y faire droit ; Infirmer le jugement rendu le 6 septembre 2023 par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2022, l'a débouté de ses demandes, a dit son licenciement fondé, l'a condamné aux dépens et a débouté la société de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle

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