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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
Par jugement du 4 février 2022, le juge de l'exécution a : - rejeté l'ensemble des demandes des époux [O] ; - dit que la créance du créancier poursuivant s'élève : * au titre du prêt n°95321420
Chambre Premier Président
642e75f68b510604f5bc1fa0
5 avril 2023
Il demande l'infirmation de la décision et la levée de la mesure. L'avocat général requiert la confirmation de l'ordonnance. M. [U] [R] a eu la parole en dernier.
Chambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61fb
25 août 2022
D'AIX EN PROVENCE non comparante et non représentée ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 Août 2022, en audience publique, devant
643e350783146e04f531eb16
13 avril 2023
conditions fixées par l'article L . 3212-1 du code de la santé publique sont toujours réunies, la décision du premier juge qui a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète doit être confirmée, la demande
5fca8da452b26e8021bfcb08
10 septembre 2020
Le maintien de la contrainte est nécessaire devant les décompensations précoces et régulières, et les troubles du comportement qui en résultent.
1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff3e
24 octobre 2023
crédit agricole mutuel des Savoie faisait valoir notamment que : Elle produisait aux débats l'ensemble des pièces énumérées au bordereau annexé à ses conclusions et justifiait du bien-fondé de sa demande
6319868c51eeae4f1309d053
7 septembre 2022
La forme et le contenu de cette demande sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Chambre des étrangers
64cde69ee5a2b5d969490d38
4 août 2023
La multiplication des demandes de sortie malgré le programme thérapeutique et les perspectives de soins ambulatoires témoignent d'une fragilité du consentement pour les soins.
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
Je fais une demande d'expertise'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60329dcafdc27012286b4dd7
20 décembre 2017
Il apparaît que Mme [O] n'a jamais répondu à cette demande de sorte que Mme [C] a établi elle-même les tableaux, et les a transmis pour avis à Mme [O], le 3 septembre 2010, après les avoir fait signer
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2b33fef260f3613e29
11 décembre 2018
Sur l'irrecevabilité de Mme Marie-Stéphanie A... en ses demandes Ce sont par des motifs pertinents que la cour fait siens, que le tribunal a déclaré Mme Marie-Stéphanie A..., irrecevable en ses demandes
Hospitalisation D'office
662209739ce14200083898d7
18 avril 2024
certain bien-être selon elle, des troubles de conduite (gestes désordonnés, danse) découlaient de ses propos délirants et persécutoires, des troubles du sommeil et une opposition au traitement avec une demande
Référés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
Ils soutiennent ainsi que la demande des consorts [K] serait mal fondée alors que Madame [I] [E] aurait accepté à trois reprises de convoquer l'assemblée générale demandée, de sorte que le préalable nécessaire
Chambre sociale
6708c051445a086e2bcee069
10 octobre 2024
Par une disposition définitive, le jugement entrepris a fixé la date de la demande de pension d'invalidité au 2 août 2017 de sorte que la date d'entrée en jouissance pourrait être fixée au 1er septembre
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
X... irrecevable, ne s'était pas ressaisi en statuant au fond sur cette demande, de sorte qu'il aurait excédé ses pouvoirs. Par dernières conclusions du 4 décembre 2014, M.
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad4
19 octobre 2023
[H] [X], de sorte que la demande de rectification est sans objet.
1re chambre civile
63d8c08c2182c005de24d1c0
8 octobre 2022
L'Agent judiciaire de l'État demande que Monsieur [Y] [M] soit débouté de ses autres demandes.
3e chambre
5fdb63d0d041d241cbbaae86
14 mars 2019
[Y] du surplus de ses demandes indemnitaires formées au titre de ces deux postes de préjudice.
8ème chambre
69f43e68cdc6046d472e2ecd
29 avril 2026
Les appelants qui ne contestent pas leur dette de loyer ne justifient pas s'être acquittés de la somme demandée, en sorte que le jugement attaqué, en ce qu'il les a condamnés solidairement à payer la somme
660f950ea40f8b0008cb77cd
4 avril 2024
Par ordonnance du 18 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de CHALONS-EN-CHAMPAGNE a rejeté cette demande.
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