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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
Estimant ces griefs infondés, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 17 juillet 2008 de demandes tendant à : Voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Voir condamner
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f7
8 janvier 2025
(Pièce 24) Les éléments versées aux débats par l'employeur établissent que M.
Pôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664d5
2 septembre 2016
s'il voulait reprendre son travail (pièce n° 17 employeur).
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d64
12 janvier 2023
[O] s'est vu notifier verbalement une mise à pied à titre conservatoire. Par courrier recommandé en date du 06 octobre suivant, l'employeur confirmait la mise à pied et convoquait M.
6253caf5bd3db21cbdd8c89a
3 septembre 2008
également demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que seuls certains employés reprochaient à l'intéressée des propos insultants, humiliants et menaçants.
6253cb4bbd3db21cbdd8d42e
20 octobre 2010
H de demandes tendant à obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.
6253cdc4bd3db21cbdd9469a
20 février 2019
toutefois, concernant l'indemnité de congés payés, due quel que soit le motif de la rupture, le salarié, employé dans le bâtiment, doit pour former sa demande à l'égard de l'employeur (et non l'égard
6253cc0fbd3db21cbdd8f022
19 octobre 2011
Le 29 décembre, par un courrier remis en main propre il a sollicité de son employeur de reprendre son ancien poste d'employé commercial avec la même rémunération et le niveau de classification correspondant
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda37
10 octobre 2024
n'a jamais répondu à ses demandes de communication de son bulletin de paie du mois de septembre 2020, ainsi que de remise des justificatifs prouvant l'établissement de la DPAE, - il appert des pièces
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5d
24 janvier 2025
de déplacement en faisant valoir que cette demande, forfaitaire, devait être prise en charge par l'employeur sans qu'il lui soit reproché de ne pas rapporter la preuve de ses déplacements alors que l'employeur
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
[X] [W] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner la société Cocelia au paiement de : * la somme de 14 999,67 euros
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
[M] tendant au paiement des salaires du 2 avril 2019 au 24 mai 2019, puisque le salarié a remis sa démission le 2 avril, a été mis à pied le 13 mai et licencié le 24 mai, et n'a donc exécuté aucun travail
Chambre Sociale
688311284d9076bf079c229d
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION: - Sur la demande formée par Mme [M] [U] au titre du harcèlement moral et sa demande subséquente tendant à voir juger nul son licenciement: Au soutien de son appel incident,
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
Pierre X..., employé de la Société Guadeloupéenne de béton (SGB) a été victime d'un accident de travail le 12 juillet 1990.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8
14 décembre 2011
H le 7 janvier 2010 de demandes tendant à obtenir diverses indemnités et en particulier, des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail aux torts de l'employeur. *** DECISION
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
Or, en ce qui concerne la première série de griefs, la société verse aux débats des pièces tendant à montrer que les comptes définitifs n'ont été disponibles qu'aux environs du 20 mars 2001 et arrêtés
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 avril 2021, la société Chronopost, représentée par Me Tréton, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la
6683981b8da90185712ea671
1 juillet 2024
2021 en ce qu'il a débouté Mme [U] [G] sur ses demandes tendant à obtenir les contre la société FUNLOC les condamnations suivantes : ° Dommages et intérêts pour remise tardive du CDD (1 mois) 1 521,25
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6534
5 avril 2024
Soi-disant vous l'aviez contrôlé et c'est à l'aide du plan que vous m'avez remis que j'ai résolu le problème.
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