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24 824 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f018

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Estimant ces griefs infondés, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 17 juillet 2008 de demandes tendant à : Voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Voir condamner

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

(Pièce 24) Les éléments versées aux débats par l'employeur établissent que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

s'il voulait reprendre son travail (pièce n° 17 employeur).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d64

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] s'est vu notifier verbalement une mise à pied à titre conservatoire. Par courrier recommandé en date du 06 octobre suivant, l'employeur confirmait la mise à pied et convoquait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89a

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

également demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00333_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que seuls certains employés reprochaient à l'intéressée des propos insultants, humiliants et menaçants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42e

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

H de demandes tendant à obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469a

Appel

20 février 2019

20 février 2019

toutefois, concernant l'indemnité de congés payés, due quel que soit le motif de la rupture, le salarié, employé dans le bâtiment, doit pour former sa demande à l'égard de l'employeur (et non l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Le 29 décembre, par un courrier remis en main propre il a sollicité de son employeur de reprendre son ancien poste d'employé commercial avec la même rémunération et le niveau de classification correspondant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n'a jamais répondu à ses demandes de communication de son bulletin de paie du mois de septembre 2020, ainsi que de remise des justificatifs prouvant l'établissement de la DPAE, - il appert des pièces

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd5d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de déplacement en faisant valoir que cette demande, forfaitaire, devait être prise en charge par l'employeur sans qu'il lui soit reproché de ne pas rapporter la preuve de ses déplacements alors que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381734

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [W] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner la société Cocelia au paiement de : * la somme de 14 999,67 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6eb6c6260008b53228

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] tendant au paiement des salaires du 2 avril 2019 au 24 mai 2019, puisque le salarié a remis sa démission le 2 avril, a été mis à pied le 13 mai et licencié le 24 mai, et n'a donc exécuté aucun travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION: - Sur la demande formée par Mme [M] [U] au titre du harcèlement moral et sa demande subséquente tendant à voir juger nul son licenciement: Au soutien de son appel incident,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Pierre X..., employé de la Société Guadeloupéenne de béton (SGB) a été victime d'un accident de travail le 12 juillet 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

H le 7 janvier 2010 de demandes tendant à obtenir diverses indemnités et en particulier, des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail aux torts de l'employeur. *** DECISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S

6253c9a6bd3db21cbdd88ecf

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Or, en ce qui concerne la première série de griefs, la société verse aux débats des pièces tendant à montrer que les comptes définitifs n'ont été disponibles qu'aux environs du 20 mars 2001 et arrêtés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 7 avril 2021, la société Chronopost, représentée par Me Tréton, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea671

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2021 en ce qu'il a débouté Mme [U] [G] sur ses demandes tendant à obtenir les contre la société FUNLOC les condamnations suivantes : ° Dommages et intérêts pour remise tardive du CDD (1 mois) 1 521,25

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6534

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Soi-disant vous l'aviez contrôlé et c'est à l'aide du plan que vous m'avez remis que j'ai résolu le problème.

Source officielle

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