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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdd680128784f111b05feaa
13 septembre 2018
Les réponses des autres caisses sont négatives. Le 14 février 2014, le médecin du travail émet un avis négatif sur les trois propositions de reclassement.
Pôle 1 - Chambre 12
65b2104cc4cf860008dff63e
24 janvier 2024
, le magistrat n'a pas le pouvoir d'apprécier la situation médicale du patient.
3e chambre
631ade62f575634f1371ef95
8 septembre 2022
Ils affirment que le test Elisa constitue le seul outil de diagnostic puisqu'il pose un diagnostic d'exclusion en cas de résultat négatif, le second test ne pouvant être passé en cas d'Elisa négatif, et
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit si nécessaire, une expertise médicale et de condamner
Jurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28574
3 octobre 2024
Proposition a été faite à l'équipe médicale et Mme [F] de construire un plan de crise conjointe durant son hospitalisation.»
Sécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
actuel des connaissances scientifiques il n'existait pas de facteur professionnel établi, que le CRRMP de Dijon, après avoir étudié l'ensemble des documents médicaux et administratifs du dossier, a considéré
3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b3
12 mai 2022
, - désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec pour mission de : 1°) prendre avec son autorisation connaissance de tous les documents médicaux y compris les dossiers de ses Médecins traitants
64cde69ee5a2b5d969490d3a
3 août 2023
sur la nécessité du maintien de l'isolement en faisant en sorte qu'un patient ne reste pas en isolement sans avis médical pendant une période supérieure à 12 heures consécutives ; Qu'en l'espèce la
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63df9d
24 avril 2025
Le 13 mars 2019, la cour d'assises de Guyane a déclaré Monsieur [Z] [O] coupable et par arrêt civil du même jour, a ordonné une expertise médicale et désigné le Docteur [M], expert.
ETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97680
10 juillet 2023
Il a dit être célibataire, sans enfants, a répondu par la négative sur le dépôt d'une demande d'asile et a dit, sur sa santé « Avant j'avais des problèmes mais maintenant, c'est bon ».
Juge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
B nécessite une prise en charge médicale, un défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et l'intéressé pourra voyager sans risque vers l'Algérie
3e chambre sociale
697c5fddcdc6046d473957a3
29 janvier 2026
Annuler en conséquence l'avis médical du docteur [D] [S], M.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
Ce document porte la signature de ces deux personnes et de la salariée. La case "Cannabis "est cochée et la case "test négatif" a également été cochée puis blanchie.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
Le FIVA soulève l'irrecevabilité de la demande d'expertise médicale au motif que la juridiction n'est saisie d'aucune demande tendant à ce qu'il soit statué au fond.
68e892fcf271a402af33b7d2
7 octobre 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6271469e057d789ac2
26 avril 2022
qu'il appartient au praticien-conseil du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de transmettre à l'expert sans délai tous les éléments médicaux, le dossier administratif et
67820931fa7a008e5409f3c0
10 janvier 2025
Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4265d83dbd04f5fb2967
14 avril 2023
A la date demande en invalidité, aucun document médical ni examen clinique n'indique une réduction d'au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain. Madame [U] [T] était apte à un travail.
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
Il ne ressort pas des documents médicaux et compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique produits par la requérante que sa pathologie a été contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
626a2f6571469e057d789ac4
reconnue est donc bien celle du 13 avril 2017, que le colloque médico-administratif renseigné par le médecin conseil a fixé comme date de première constatation médicale le 12 avril 2017 en référence au
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