- Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; - Condamné la société [Y], représentée par M.

réclamées au titre de la reprise des désordres affectant la toiture des bâtiments A et B ainsi que la somme réclamée au titre de la reprise des parties privatives, la condamnation de la SMABTP, assureur

CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David

Le 9 mars 2018, la société Novandie a fait assigner les constructeurs avec leurs assureurs devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à l'indemniser de ses préjudices

de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence

Par jugement du 14 mai 2009, cette juridiction a déclaré leur action irrecevable à l'encontre du courtier et les a déboutés de leur demande à l'égard de l'assureur, les époux [V] étant, en outre, condamnés

[S], son assureur les MMA, la société Laab Fauquert Architectes et son assureur la MAF seront condamnés in solidum au paiement de la somme provisionnelle de 500 euros HT, outre TVA ; - désordre 3 : M.

d'expertise ; - condamné [Y] [Z], in solidum avec ses civilement responsables, à payer à [B] [A], partie civile, la somme de 5.000 euros à titre de provision ; - condamné [Y] [Z], in solidum avec ses

En effet, la société [7] n'est pas partie à ce protocole d'accord et il ne saurait dès lors lui être imposé.

réduit à 5.652.500 DM leur demande initiale ; - condamné la Société P.F.A., apéritrice, et ses co-assureurs de première ligne, chacun pour la part leur incombant, et, solidairement, la Société CAUSSE WALON

et Urbanisme et la société Axa France Iard, assureur de la société Ecodiag-Groupe Nox, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre au titre du désordre n°36.2, à proportion de la part de

Par jugement au fond du 30 juin 2011, le Tribunal administratif de Paris a condamné solidairement la « Compagnie Eiffel », la société VISAMA, la société SGTE et la société RFR à verser à la Ville de Paris

Y...à effet du 1er mars 2010 (pièces 3 et 5 de l'assureur), mais que l'assureur prétend n'avoir reçu par courriel, que le 16 mars 2010 à 12h04 et 12h07.

Par ailleurs, la société AUCLAIR (chargée de la détermination des cerces de renfort) et ses assureurs, d'une part, la société VPI (fournisseur des enduits) et son assureur, d'autre part, ont été mis hors

MMA Mutuelles du Mans à garantir son assuré la société Comeca, - condamné in solidum les sociétés CMB et Comeca, ainsi que les MMA IARD, assureur du CMI, à garantir M.

toutes parties succombantes à payer à M. et Mme [B] la somme de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance d'appel exposés ; condamner toutes parties succombantes aux dépens de

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur."

Elle souligne une erreur de sa part en adressant à l'assuré un avis d'échéance pour une période s'écoulant du 1er décembre 2013 au 28 février 2014.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

la partie succombante à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner la partie succombante aux entiers dépens d'appel.