spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

que mentales qu'elle conserve), * le préjudice esthétique permanent, * le préjudice d'agrément (l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

régulièrement une ou des activités sportives ou de loisir ; 'l'existence d'un préjudice sexuel, de procréation ou d'établissement ; 'si la victime subit ou non une perte ou une diminution de ses possibilités

que mentales qu'elle conserve, * le préjudice esthétique permanent, * le préjudice d'agrément (l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

, s'agissant d'une activité de secrétaire bénévole d'un club sportif local.

suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'il lui est désormais difficile ou

trois activités de sa cliente, la formation aux métiers du motonautisme, celle aux métiers du sport et de la santé ('AGFF') seule concernée par son intervention, et celle de jet ski.

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir ; que ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure (Civ. 2ème 28 février 2013, n° 11-21.015, Bull II 48, 2e Civ., 10

La cour rappelle que le préjudice d'agrément est limité à l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisir et que l'indemnité allouée

professionnelle n'est clairement établie par ce document ; Attendu que le premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'activité professionnelle est le certificat médical initial

régulièrement une activité spécifique, sportives de loisirs ; Qu'il appartient à la victime de justifier de la pratique de ses activités (licence sportive, adhésion d'association, attestations...)

LES CÈDRES, PARC D'AOUBRE constitue une activité physique au sens des articles L 100-1 et suivants du Code du sport, qu'il s'agit d'une prestation de services qui, aux termes de l'article L 221-1 du Code

LES CÈDRES, PARC D'AOUBRE constitue une activité physique au sens des articles L 100-1 et suivants du Code du sport, qu'il s'agit d'une prestation de services qui, aux termes de l'article L 221-1 du Code

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.

activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.  

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou

ou psychologiquement apte à exercer des activités d'agrément notamment sportives ou de loisirs, effectivement pratiquées avant l'accident ; Dire s'il existe un préjudice sexuel, le décrire en précisant

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 5.1.4.2. de la convention collective nationale du sport que, « lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent et conformément aux dispositions

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs (lecture, cinéma, etc...). 9) Etablir un récapitulatif de l'évaluation de l'ensemble des postes énumérés dans la mission.