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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d4c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Condamne en conséquence les sociétés SAI 2000 et SGI 2000 in solidum aux entiers dépens en découlant et à payer à ce syndicat une somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

67ef6c8a9a9834ffd825fb7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dépens d'appel resteront à la charge du Trésor public. Il n'est pas inéquitable de laisser aux parties leurs frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée, qu'il a condamné aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [L] [G] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa987603bf88a18844db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2094

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée, qu'il a condamné aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2096

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié, qu'il a condamné aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

irrépétibles ; - condamné in solidum la société Eco Environnement et la société Cofidis aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721173f645ad96951bab2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

la liquidation de l'astreinte, - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires, - dit que chacune des parties conservera la charge des frais irrépétibles et dépens qu'elle

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc827876e75543d1c678

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, dont les condamnations afférentes aux dépens de première instance et d'appel, aux frais d'expertise et frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c025a52a8057d9917d9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Les frais et dépens du référé seront réservés.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244ebe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Madame [D] [N] aux dépens, - débouté Madame [E] [F] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles, - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit et dit n'y avoir à l'écarter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e4d2fa6fd0f804043a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

les consorts [E]/[U] aux dépens de l'instance à l'exclusion des frais relatifs à la saisie-conservatoire, - a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6b71469e057d789af6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

en remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens , et de condamner chacun des appelants

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a10cdc6046d479cfcd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le jugement doit dès lors être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande. 2/ Sur les dépens et frais irrépétibles La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7b35a5d4e0c2ddca56

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

CAPE SUN sera condamnée aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029b3f67e905df3d298e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

frais et dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la société Renov Bat à lui rembourser la somme de 20 290.16 euros dont elle a dû s'acquitter en exécution des causes du jugement exécutoire de droit, - De condamner la société Renov Bat à lui payer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie

6253c9cdbd3db21cbdd89440

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

celle-ci à rembourser à la société OCPD la somme de 44.890.682 FCFP avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2003 et a rejeté les demandes d'indemnités pour frais irrépétibles.

Source officielle

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