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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
Monsieur [O] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles.
Chambre pôle social
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
de maladie professionnelle se rapportant à une capsulite rétractile de l'épaule gauche, attestée par certificat médical initial daté du 22 mars 2018.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
plèvre viscérale comme étant soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement, ces anomalies constatées devant être confirmées par un examen
69f43c53cdc6046d472ddb75
Après avoir examiné Mme [U], le docteur [N] a rendu oralement le rapport suivant, en chambre du conseil et en présence des parties : « Mme [U] épouse [F] conteste le taux de 9% de sa maladie professionnelle
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
Par décision du 13 septembre 2016, la Caisse a pris en charge la maladie de M.
6614da4d28647600086a9105
les Mines (CANSSM) ' Assurance Maladie des Mines.
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
maladies professionnelles.
65af6710b6c6260008b5300a
[Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles (plaques pleurales), transmettant avec ladite demande de reconnaissance
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
La maladie déclarée a fait l'objet d'une prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles « affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Avis
CADA:20164542
1 décembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'avis émis par la commission administrative paritaire (CAP) qui s'est réunie le 11 avril 2016 dans le cadre de l'examen
Première Présidence
697b0d6ccdc6046d47127959
28 janvier 2026
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, il transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne.
65af6735b6c6260008b5301c
tableau n°30B des maladies professionnelles.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
[L]) a examiné l'épaule droite de M. [L] le 13 décembre 2021, soit à proximité temporaire de la date de consolidation.
6a191e2bcdc6046d475240f2
sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
[K], dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
6614da4d28647600086a9107
à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la caisse ou la CPAM) cette maladie professionnelle.
Chambre 4-8a
69f44c6ecdc6046d472f4741
[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.
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