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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [O] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de maladie professionnelle se rapportant à une capsulite rétractile de l'épaule gauche, attestée par certificat médical initial daté du 22 mars 2018.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plèvre viscérale comme étant soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement, ces anomalies constatées devant être confirmées par un examen

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir examiné Mme [U], le docteur [N] a rendu oralement le rapport suivant, en chambre du conseil et en présence des parties : « Mme [U] épouse [F] conteste le taux de 9% de sa maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par décision du 13 septembre 2016, la Caisse a pris en charge la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

les Mines (CANSSM) ' Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles (plaques pleurales), transmettant avec ladite demande de reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La maladie déclarée a fait l'objet d'une prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles « affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164542

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'avis émis par la commission administrative paritaire (CAP) qui s'est réunie le 11 avril 2016 dans le cadre de l'examen

Source officielle
CA

Première Présidence

697b0d6ccdc6046d47127959

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, il transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6735b6c6260008b5301c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

tableau n°30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L]) a examiné l'épaule droite de M. [L] le 13 décembre 2021, soit à proximité temporaire de la date de consolidation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2bcdc6046d475240f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K], dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1360

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9107

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la caisse ou la CPAM) cette maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

Source officielle

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