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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6973823acdc6046d476cfa29
22 janvier 2026
est assuré par un syndic coopératif, pris en la personne de Mme [G] [L], en qualité de présidente élue du conseil syndical.
Chambre 1-5
6346590ec024d1adffef7472
11 octobre 2022
Condamne Madame [C] [Y] [M] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de -1- la résidence le Commodore, représenté par son syndic en exercice la somme de 82 euros au titre des frais nécessaires avec
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
générale de l'exercice 2017, avec annexes ; le grand livre de l'exercice comptable 2018 ; la balance de l'exercice comptable 2018 ; la balance de l'exercice comptable 2017 ; le relevé général des
65aa1f3aa34ad100085816f5
18 janvier 2024
APPELANT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'BUILDING CANEBIERE' dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
Chambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Armand ANAVE,
2ème Chambre
6630896f0316960008413481
9 avril 2024
[Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société Mont Blanc immobilier, dont le siège social est [Adresse 1] ' [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93792
30 novembre 2016
représentant le syndicat en exercice et exécuté pendant cinq ans, les tarifs ayant été revus à la baisse en raison des difficultés de la copropriété, sans signature de nouveau contrat.
63ca41f59066fd7c90fc2283
19 janvier 2023
est responsable à l'égard des copropriétaires, des fautes commises par son syndic dans l'exercice de ses fonctions.
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714d
4 avril 2024
Subsidiairement, *condamner le syndicat des copropriétaires SUN RESIDENCE représenté par son syndic en exercice Cabinet HENRY & WEHRLE DETROYE représenté par son syndic en exercice, à l'exclusion de la
6253cd0bbd3db21cbdd92208
1 avril 2015
Serge X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO Pris en la personne de son syndic
6162b24b4abc2618d50e04d3
18 juin 2013
Par acte du 20 juillet 2012, Mme [M] [P] a assigné le cabinet [R] pris en qualité de syndic de l'immeuble situé [Adresse 1] notamment aux fins de désignation, à ses frais, d'un administrateur provisoire
6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a9
3 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.N.C FRANCHET ET CIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE
Conseil
CADA:20155871
21 janvier 2016
de copropriétaires f) Le nombre d’ASL (associations syndicales libres) auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires g) Le nombre d’AFUL (associations foncières urbaines libres) auxquelles
6364ba9be405357f749ea6fd
3 novembre 2022
* dit l'action oblique exercée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Alicia représenté par son syndic en exercice, recevable et bien fondée.
6253cdd1bd3db21cbdd94977
8 juillet 2020
Condamné le syndicat des copropriétaires de l"immeuble LE LIBECCIU quartier de l'Annonciade à Bastia représenté par son syndic en exercice, la SARL BASTIA IMMOBILIER à Monsieur Q...
6253cdb7bd3db21cbdd943e2
28 novembre 2017
des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES PORTES DU SOLEIL représenté par son Syndic en exercice LA SARL CL CONSEIL dont le siège social est au [
5fdb43bcf28ac82188e41441
28 mars 2019
représentée par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son syndic en exercice la société STGL
Pôle 4 - Chambre 2
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
L'assemblée est souveraine pour faire choix d'un syndic et approuver son contrat qui le lie, non aux copropriétaires à titre individuel, mais au syndicat.
671b35262edfb0b58c05e941
24 octobre 2024
[Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Immobilière PUJOL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
AGENCE SAINT LOUIS à verser au syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice la SAS société MER & SOLEIL - CYTIA les sommes de : - 6762,71
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