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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
se prévalait en première instance à l'encontre des époux Z... d'une cession de créance de la Sarl CLEMENT et Cie, dans le cadre d'une fusion-absorption de cette dernière, pour 43 205,58 € dans son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Lesdites sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 20 décembre 2012, date du premier exploit introductif d'instance délivré à Mme Fatima X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Il est renvoyé à leur exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efb
9 février 2018
9 février 2018
jugement entrepris en toutes ses dispositions, - prononcer la résolution de la promesse aux torts de Mme A..., - condamner Mme A... à lui verser la somme de 14 700 € avec intérêts de droit à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Elle demande que l'astreinte court depuis la signification de l'exploit introductif d'instance jusqu'au jour de la signature de la délivrance du legs par devant notaire au motif qu'elle attend depuis plus
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais de greffe s'élèvent à la somme de 54,82 euros. " statuant à nouveau : in limine litis et à titre principal, - prononcer la nullité de l'exploit
Source officielleChambre 2-4
6285e0986a1876057df5d20a
18 mai 2022
18 mai 2022
Y] [M] la somme de 25.556,22 euros qui avait été réglée en application du protocole d'accord en date du 11 avril 2007, - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
Daniel Y... de ses demandes, - à titre très subsidiaire, - si la loi du 10 juillet 1965 modifiée est déclarée applicable, fixer l'éventuel remboursement à la somme maximale de 46.100,58 euros, vu l'exploit
Source officielleChambre 1-4
62da3db92eb797effb070152
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sous astreinte, l'actualisation du montant des travaux de reprise en fonction de la variation de l'indice BTOI, l'ensemble des sommes réclamées devant être assorties de l'intérêt légal à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
d'intimée le 8 novembre 2013 soit dans le délai de 2 mois de l'article 909 du code de procédure civile et en conséquence débouter Monsieur X... de son incident, - Dire qu'elle n'a été mise en cause dans l'exploit
Source officielle20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] a développé les termes de son exploit introductif d'instance, auquel il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés.
Source officielle1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il prétend que ces conclusions ne contenant in fine aucune prétention, ne faisant que solliciter le bénéfice de l'exploit introductif d'instance et le débouté de ses propres demandes, le tribunal ne pouvait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429e9066fd7c90fc2525
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] et Mme [Y], ce avec intérêts au taux contractuel de 3,18 % sur la somme de 14 984, 56 euros, et au taux légal sur le surplus (soit l'indemnité de résiliation de 1 172,14 euros) à compter de l'exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f77
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] et son assureur, la société MAAF Assurances, ainsi que la société GAN Assurances, ou à défaut les uns ou les autres, à lui payer la somme de 17.480 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contractuel à compter de la mise en demeure du 10 avril 2018 et jusqu'à parfait paiement'; - ordonné la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 6 juin 2019, date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
. : 1o) la somme de 331 965, 36 €, correspondant à la valeur des parts de ce dernier à la date de la publication de l'arrêté du 12 avril1995, outre les intérêts de cette somme à compter de l'exploit
Source officielleRéférés
68f07da0bfd83326c70637c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sollicitent le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens, et aux termes desquelles ils maintiennent les demandes figurant dans leur exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f0
16 septembre 1999
16 septembre 1999
qu'elle a été contrainte d'engager pour ce type de matériel, justifient qu'il ne soit procédé à aucune réduction de l'indemnité de résiliation et elle demande que lui soit alloué l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleREFERES 1ER PP
69614230cdc6046d47c4d2da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de débouter la SCP Angel-[X]-[J], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Patrimoine Innov de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de lui accorder l'entier bénéfice de son exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616323103dbed56e5e2c2eda
29 novembre 2011
29 novembre 2011
comportait aucun engagement d'agrément de la part de la SA BMW FRANCE ; que la clause attributive de compétence n'a pas vocation, en conséquence, à s'appliquer ; Considérant, en revanche, que dans son exploit
Source officiellePage 10 sur 420