Enfin, les dépens du référé ainsi que les frais non compris dans les dépens prévus à l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort de ceux de l'appel.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Monsieur Cédric X... et la S.A.

Sur les demandes accessoires La demande de sanction personnelle a été formulée par le ministère public ; il n'y a donc pas lieu de condamner l'association liquidée à supporter des frais non compris

d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'intimé en cause d'appel, ces condamnations emportant nécessairement rejet de la propre

d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 800 ç au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'intimé, ces condamnations emportant rejet de la propre demande de l'appelant fondée sur

non compris dans les dépens.

[F] [J] les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés pour sa défense.

non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

non compris dans les dépens ; -dit que la décision est exécutoire de droit ; -condamné la société [Y] aux entiers dépens.

Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

relativement aux demandes reconventionnelles, la Cour, sur ces points, adoptant les motifs du Tribunal ; Attendu qu'il paraît dès lors inéquitable de laisser à la charge de l'intimé la totalité des frais

Il est équitable d'allouer aux époux Y... la somme de TROIS MILLE euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, en application de l'article

et honoraires non compris dans les dépens ; Si la cour les déboutait de leurs demandes, de rejeter la demande reconventionnelle de madame A... en dommages-intérêts et celle en paiement de frais et honoraires

litige, le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions afférentes aux dépens et aux frais non compris dans les dépens.

Par un jugement no 2106282 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

II - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions principales, il le sera également en celles relatives aux dépens et aux frais exclus

[L] les frais non compris dans les dépens pour un montant de 800 euros. PAR CES MOTIFS Donne acte à la société [2] de son désistement. Condamne la société [2] à payer à M.

ce sens, le jugement entrepris avec toutes conséquences de droit ; 3°) de rétablir la réduction de déficit de la société d’un montant de 171 845 euros pour chaque année d’imposition ainsi que les frais

Il apparaît en outre équitable d'y ajouter une somme de 2000,00 euros au titre des frais non compris dans les dépens d'appel.