CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
immobilier à la tête duquel se trouve Jean-Luc Y... qui dissimule une partie de ses ressources, que les deux enfants communs poursuivent des études universitaires qui entraînent des frais importants,
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
commun en bien dans une procédure collective la concernant.
6253caacbd3db21cbdd8bb93
22 janvier 2008
- sur le bien fondé de la demande L'article 1421 du code civil sanctionne la gestion frauduleuse des biens communs par l'un des conjoints.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc15
28 août 2008
Elle expose ensuite que dès le 21 octobre 1999, les époux B... ont choisi de placer des fonds sur des supports à risque, gestion exclusive d'une obligation de résultat.
CHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6bc
1 août 2024
[Y] [L] et Mme [X] [L], - maintenu le juge commissaire et le liquidateur, - dit que cette procédure sera commune à celle ouverte à l'égard de la SARL [Adresse 9] et sera soumise aux mêmes délais.
2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
En l'espèce, la bonne foi et l'état d'endettement des époux [Y] ne sont pas discutés.
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
pour l'ensemble des actes d'administration, de gestion et de disposition relatifs au patrimoine propre de Monsieur X... ainsi qu'au patrimoine commun, et à signer à sa place tous actes nécessaires pour
Chambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
[M] [W], époux de Mme [Y] [W] née [P], est entrepreneur exerçant à titre individuel, ayant comme activité les services d'aménagement paysager à [Localité 7].
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
commun.
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il
6253caacbd3db21cbdd8bb94
1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3e
26 avril 2022
[Y] [W] est décédée le 27 février 2013 et son époux [F] [K] le 4 octobre 2013. [Y] [W] a laissé comme héritiers son époux et [L] [T] veuve [W], sa mère.
Pôle 5 - Chambre 6
6162a31e36ab09eb9a2fd7a0
21 février 2013
Localité 6] Représentant: Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre FAVEL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉE SA BANQUE PATRIMOINE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163515fa2ead9ed860b6feb
30 juin 2011
se propose d'acquérir ; que c'est ainsi qu'elle a acquis divers appartements sis à [Localité 12], puis a décidé la vente d'un des lots le 3 novembre 2005 ; qu'un conflit conjugal a débuté entre les époux
3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
«'prise en la personne de son représentant légal'», de la SARL MA.GES et des époux X..., la SELARL TCA, mandataire judiciaire des sociétés TREGON PATRIMOINE et BEAUSSAIS, étant désormais qualifiée d'intervenante
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut
1ere Chambre Section 1
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
Le 18 juin 2018, le notaire des époux [R] informait le notaire des promettants du retard rencontré par son client dans la gestion du dépôt de demande de permis de construire lequel n'avait pu être déposé
6253cd93bd3db21cbdd93b73
21 avril 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marine FIANNACCA de la SELARL MARS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 INTIMÉES SARL FIDUCIAIRE IMMOBILIERE DE GESTION " F
6e Chambre A
61635162a2ead9ed860b7009
23 juin 2011
ANGELA, qui modifiaient les règles de gestion et de distribution des dividendes de la société, dont les époux étaient associés avec leurs enfants ; que ces faits contreviennent à l'obligation de loyauté
6253c9b5bd3db21cbdd89187
19 décembre 2006
le 27 décembre 2004 par les époux X..., -débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes, -fixé l'adjudication à l'audience du 7 juillet 2005 à 9h00, -dit n'y avoir lieu à application de l'article
Page 10 sur 52