; - Voir débouter Monsieur X... de toutes ses demandes fins et conclusions à l'encontre de la société QUINZE IMMOBILIER   ; - Condamner Monsieur X... à verser à la société QUINZE IMMOBILIER la somme

du garagiste ou sont liés à cette intervention.

DOMANIALES - DNID représentée par le directeur de la Direction nationale d'interventions domaniales, ès-qualité de curateur à la succession déclarée vacante de monsieur [D] [I], décédé le [Date décès

SAJAC Immobilier a fait construire un ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé « [Adresse 4] », situé [Adresse 5] à [Localité 4].

Par lettre recommandée en date du 3 novembre 2008, Mme Khadijeh X... a renoncé à acquérir le bien immobilier litigieux. M.

Par courriel du 18 septembre 2020, Monsieur [H] [S] a sollicité un rendez-vous auprès de l'agence Meilleurtaux.com concernant un projet immobilier aux fins de trouver un financement : achat immobilier

Cette vente immobilière a été réalisée par l'entremise de la SARL Allard Immobilier exerçant l'activité d'agent immobilier.

Par arrêté du 19 mai 2016, l'adjointe déléguée au Droit des Sols de la commune de Marseille a accordé à monsieur [S] [Y] un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier situé

La procédure de saisie immobilière a fait l'objet de plusieurs renvois par le juge de l'exécution.

Une indemnité d'immobilisation de 37.500 € était stipulée par les parties, somme qui n'a pas été séquestrée lors de la signature de la promesse.

Le 5 mai 2020, M. et Mme [N] et [A] [P] ont demandé par courrier simple à Mme [X] de leur restituer la somme de 10 000 euros dans l'hypothèse où elle ne serait plus disposée à vendre le bien immobilier

[F] [I], ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers de M.

; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire d'un montant de 65 281 euros, correspondant à des immobilisation

Ce tableau ne comporte aucune case pour une intervention au titre du crédit-bail immobilier.

[Q] [M] ont été déclarées irrecevables comme prescrites par le conseiller de la mise en état dans son ordonnance du 24 avril 2025 et déclare dès lors irrecevable leur intervention volontaire ; - Rejette

[T] et Mme [P] à payer l'indemnité d'immobilisation.

X...et Mme Y...à payer l'indemnité d'immobilisation.

de négociateur immobilier.