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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b77a34ad10008581c7f
18 janvier 2024
à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [R] prie la cour de: - confirmer le jugement en ce qu'il a considéré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le quantum des dommages-intérêts
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a231
4 décembre 2007
préjudice moral constitué notamment par l'atteinte à sa réputation, ainsi qu'un préjudice matériel dû à la nécessité de se réinstaller, qu'il y a lieu d'élever à 30.000 euros le montant des dommages-intérêts
6253c949bd3db21cbdd87d8a
30 novembre 2005
à François X... ; qu'en revanche, il y a lieu de tenir compte de ce que les informations divulguées par l'AGEMETRA étaient exactes et le licenciement justifié pour réduire le montant des dommages-intérêts
21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
indemnitaires à ce titre, À titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour considérerait le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, ramener à de plus justes proportions le montant des dommages-intérêts
64a7b26a3bcaf505db696be5
64a7b26a3bcaf505db696be7
6253cd09bd3db21cbdd921a6
24 mars 2015
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts alloués par le conseil de prud'hommes, correspondant à une année de salaire, est tout à fait excessif et injustifié alors même que la salariée n'a
6253c87dbd3db21cbdd85695
15 mai 2001
LOGIMO à lui verser les sommes de 16 410 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail-absence de cause réelle et sérieuse, l'ensemble avec intérêts au taux légal à
6253cdeabd3db21cbdd94f32
8 mars 2018
infirmé le jugement sauf sur les dommages-intérêts alloués à [F] [A] (à savoir 2000 ? pour le préjudice de jouissance), ?statuant à nouveau sur les chefs infirmés, ?
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d95c25a97f0381f4e1a
30 septembre 2014
ses écritures du 3 avril 2014 la société Studypharm, sollicite le rejet des demandes de la société Fegecom , la confirmation du jugement entrepris sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts
6253ca5cbd3db21cbdd8ad28
30 janvier 2008
une indemnité de 7.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; Que le jugement sera réformé en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués à Frédéric X... ;
1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
le préjudice matériel : A titre principal : - réformer le jugement rendu le 29 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon en ce qu'il a limité à la somme de 11.394,12 euros les dommages-intérêts
6253c8ffbd3db21cbdd86f32
19 février 2004
regard de l'ordonnance qui autorise une saisie conservatoire à hauteur de 575 840,88 F ; Attendu en revanche que cette intimée ne justifie pas de sa prétention à élévation du montant des dommages et intérêts
1ère Chambre
6160623160f63c4194dfffb6
28 octobre 2014
Aussi, le jugement sera réformé sur le quantum des dommages et intérêts alloués. M.
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
en toutes ses fins et conclusions et l'en débouter, - confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de POISSY du 14 mai 2009 en toutes ses dispositions , sauf à élever le montant des dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
[M]-[Z] des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi qu'en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3ae40adb4d81429c0152
11 septembre 2019
nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation; Que cependant, les premiers juges ont inexactement apprécié le montant des dommages et intérêts
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
de la somme de 5.000 F à titre de dommages-intérêts.
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb7
13 octobre 2022
La salariée a interjeté appel le 4 janvier 2021.
60330f985114ce81a51d5804
5 octobre 2017
En conséquence, la Cour, réformant le jugement déféré concernant le montant des dommages-intérêts alloués condamnera M. [S] [K] à payer aux époux [Y] une somme de 55 000 € de dommages-intérêts.
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