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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
De sorte qu'elle demande à la cour de statuer ainsi : : -Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Meaux en ce qu'il a condamné Mademoiselle [G] [J] à payer la somme de 28.171,41 euros
8ème chambre
696a3a30cdc6046d47864181
14 janvier 2026
Juger qu'il existe un moyen sérieux d'infirmation du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Saint-Etienne le 2 avril 2025 2/ Juger que le titre exécutoire de la société APM admis par le
Pôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a635
23 avril 2024
Investment et pour Mme [G] [Z], - par conséquent, prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 2 décembre 2022, à l'égard de la société Step Fund
Pôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
Par conclusions récapitulatives signifiées le 27 juin 2017, la société Kolbus France, demande de : Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 7 janvier 2016, en ce qu'il
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
du 20 mars 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5d1cdc6046d4770ac77
7 mai 2026
par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 25 Novembre 2025 Appelante : S.A.S.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
Par conclusions signifiées le 19 avril 2019, la société COREAL demande à la cour de : - dire et juger recevable son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun le 10 juillet
67932fe79097fd849ae8ac40
23 janvier 2025
la société [C]-[X] de sa demande visant à la radiation de l'appel principal qu'elle a formé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Rennes le 18 avril 2024 et enrôlée devant la cour d'appel
3ème chambre
69d7342dcdc6046d479a1584
8 avril 2026
[H] [C], en exécution de deux jugements rendus par le tribunal de commerce de Toulouse les 24 juin 1993 et 12 octobre 1994, signifiés respectivement les 19 juillet 1993 et 17 février 1995, dans le cadre
6253c85dbd3db21cbdd85123
2 mai 2000
rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT le 21 février 2000 prononçant sa mise en liquidation judiciaire; ATTENDU qu'elle prétend exciper de moyens sérieux au soutien de son appel, en l'espèce et
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
Par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 18 avril 2016, monsieur [K] a notamment été condamné à payer à monsieur [W] la somme de 53.320 euros en raison des fautes de gestion commises.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd8000cdc6046d4704723f
(R.G. 2024L01000) rendu le 01 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 janvier 2026, D'UNE PART, ET : Maître [N] [E] es-qualité de liquidateur
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4ef42150aadff23dbd9
18 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Juillet 2020 Appelante : S.A.R.L.
633fc377e633183e2ee17b60
6 octobre 2022
ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par la Société BOSPORUS TEKSTIL du 11 Février 2022 à l'encontre du jugement
6780b93eb10ab0632f704ad8
9 janvier 2025
ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [G] [K] du 13 décembre 2023 à l'encontre du jugement
679c6bf4e498d62cfdde0f7b
par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 09 Janvier 2024 Appelante : S.A.S.
6610e5ec74ef9f00086f661e
4 avril 2024
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Mars 2023 Appelante : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187e
4 octobre 2023
par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 22 Décembre 2020 Appelante : S.C.I.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2549
18 janvier 2023
instance entre les parties suivantes : Maître [E] [S] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Chaudronnerie Etude Maintenance Bellaingeoise (CEMB), fonction à laquelle il a été désigné par jugement
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f0a
3 juillet 2024
, Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 5 octobre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la société Meha et la société Expansiel promotion à payer à la société GMC sa
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