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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b109e4ea48318f5ae4f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

De sorte qu'elle demande à la cour de statuer ainsi : : -Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Meaux en ce qu'il a condamné Mademoiselle [G] [J] à payer la somme de 28.171,41 euros

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3a30cdc6046d47864181

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Juger qu'il existe un moyen sérieux d'infirmation du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Saint-Etienne le 2 avril 2025 2/ Juger que le titre exécutoire de la société APM admis par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Investment et pour Mme [G] [Z], - par conséquent, prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 2 décembre 2022, à l'égard de la société Step Fund

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c1

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Par conclusions récapitulatives signifiées le 27 juin 2017, la société Kolbus France, demande de : Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 7 janvier 2016, en ce qu'il

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 20 mars 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d1cdc6046d4770ac77

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 25 Novembre 2025 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efe

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Par conclusions signifiées le 19 avril 2019, la société COREAL demande à la cour de  : - dire et juger recevable son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun le 10 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe79097fd849ae8ac40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société [C]-[X] de sa demande visant à la radiation de l'appel principal qu'elle a formé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Rennes le 18 avril 2024 et enrôlée devant la cour d'appel

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [C], en exécution de deux jugements rendus par le tribunal de commerce de Toulouse les 24 juin 1993 et 12 octobre 1994, signifiés respectivement les 19 juillet 1993 et 17 février 1995, dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85123

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT le 21 février 2000 prononçant sa mise en liquidation judiciaire; ATTENDU qu'elle prétend exciper de moyens sérieux au soutien de son appel, en l'espèce et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 18 avril 2016, monsieur [K] a notamment été condamné à payer à monsieur [W] la somme de 53.320 euros en raison des fautes de gestion commises.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fd8000cdc6046d4704723f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

(R.G. 2024L01000) rendu le 01 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 janvier 2026, D'UNE PART, ET : Maître [N] [E] es-qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4ef42150aadff23dbd9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Juillet 2020 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc377e633183e2ee17b60

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par la Société BOSPORUS TEKSTIL du 11 Février 2022 à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93eb10ab0632f704ad8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [G] [K] du 13 décembre 2023 à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679c6bf4e498d62cfdde0f7b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 09 Janvier 2024 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6610e5ec74ef9f00086f661e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Mars 2023 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 22 Décembre 2020 Appelante : S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63ca42ac9066fd7c90fc2549

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

instance entre les parties suivantes : Maître [E] [S] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Chaudronnerie Etude Maintenance Bellaingeoise (CEMB), fonction à laquelle il a été désigné par jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f0a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 5 octobre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la société Meha et la société Expansiel promotion à payer à la société GMC sa

Source officielle

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