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1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6799c76cd0369362bfa17aa4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9b8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadae6ee5fa86da9d0374d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Formant appel incident, madame [O] [N] et monsieur [D] [B] demandent selon conclusions déposées le 8 mars 2019 par RPVA de : Principalement - déclarer recevable l'appel incident des concluants - prononcer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6811b6e644bf0d1935aef9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LA PLAGE représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f86836d7e432441d85bf94

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c1d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] [J] né le 10 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] non représenté non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 23

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Sur l'appel incident, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La plus récente échéance impayée non régularisée est bien celle de janvier 2015.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7705

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[G] [P] devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond en validité du congé et expulsion.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e48121050008662e11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 22 , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f771

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 156, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63cb92cb9c02507c9078dd2e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

MINUTE N° 23/59 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01217_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

C fait appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032a150f298cc16b9d32f18

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02874_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A, de nationalité guinéenne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca563c369c7f74996ee6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/04884

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a427fd83dbd04f5fb29a2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86250

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

COUR D APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N° 149 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02497. AFFAIRE: C.P.A.M DE CHOLET c/ X... Jean-Claude.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c73f01612d969deffe2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2019 rendu

Source officielle

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