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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9b8
10 avril 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Chambre 1-5
5fdadae6ee5fa86da9d0374d
16 mai 2019
Formant appel incident, madame [O] [N] et monsieur [D] [B] demandent selon conclusions déposées le 8 mars 2019 par RPVA de : Principalement - déclarer recevable l'appel incident des concluants - prononcer
Chambre 1-7
6811b6e644bf0d1935aef9ac
29 avril 2025
L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LA PLAGE représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en
Chambre Sociale
68f86836d7e432441d85bf94
17 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c1d
23 octobre 2025
[M] [J] né le 10 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] non représenté non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 23
1ère Chambre
5fca709cc468a05c4aab5f46
13 octobre 2020
Sur l'appel incident, M.
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2022.
CHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
La plus récente échéance impayée non régularisée est bien celle de janvier 2015.
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7705
28 juillet 2025
[G] [P] devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond en validité du congé et expulsion.
Pôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 22 , 2 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f771
22 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 156, 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3 A
63cb92cb9c02507c9078dd2e
16 janvier 2023
MINUTE N° 23/59 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Juge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
C fait appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Pôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f18
13 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02874_20230222
22 février 2023
A, de nationalité guinéenne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
6360ca563c369c7f74996ee6
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/04884
Chambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a2
14 avril 2023
2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
6253c8bfbd3db21cbdd86250
7 mars 2002
COUR D APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N° 149 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02497. AFFAIRE: C.P.A.M DE CHOLET c/ X... Jean-Claude.
64c35c73f01612d969deffe2
27 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2019 rendu
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