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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
En outre,vous aviez une autorité fonctionnelle sur le personnel Qualité des produits des Ancizes.
2e chambre sociale
65aa2792a34ad10008581abc
18 janvier 2024
d'essai le 9 octobre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
d'essai.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Au soutien de ses demandes, la SAS Diagnostica Stago fait valoir que: - elle a fait le nécessaire pour que Mme [LJ] passe sa visite médicale d'embauche avant la fin de sa période d'essai, auprès du
Chambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d106
16 juillet 2024
personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
Elle implique la réalisation des tâches énumérées ci après.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b0008894257
Pourtant, vous n'avez pas rompu la période d'essai du salarié, malgré les carences professionnelles que vous lui reprochiez.
Chambre 4-1
696b70eccdc6046d47a29c56
16 janvier 2026
[K] [B] 75% du SMIC à partir du 1er avril 2018 ; - la rupture de la période d'essai de quatre mois de Mme [U] [T] engagée à durée indéterminée à compter du 12/02/2018 par lettre recommandée avec accusé
Chambre sociale 4-4
6710aa7ebe64d7e51024526e
16 octobre 2024
à l'essai de quelques semaines de travail effectif (hors période de formation au poste).
4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Chambre 4-6
6545edfa4ac6088318da10d2
3 novembre 2023
pour justifier son licenciement, son comportement étant affirmé comme dangereux alors qu'à l'inverse, c'est bien la SAS Erg qui a pu avoir un comportement mettant en péril la sécurité des personnes, en
17e chambre
5fdadbc30c83176e841e830b
15 mai 2019
Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.
5fdadbc70c83176e841e8317
5fdadbca0c83176e841e8320
68f1cd882f77035fb0bf7f62
14 octobre 2025
En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
[Y] [C] a été engagé par l'Association départementale des parents et amis des personnes en situation de handicap mental (ADEPEI) en qualité de chef d'équipe, le contrat précisant qu'il exercera ses fonctions
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120a
18 février 2014
D'après les autres informations fournies par le curateur, l'intéressée accueille chez elle une tierce personne qui ne participe pas aux frais d'hébergement, a effectué des retraits périodiques de 5 000
5ème Chambre
6163d5bfc8005eb80ab94718
10 décembre 2009
Dans le cadre de ses fonctions, M. [H] [K] [L] a envisagé très rapidement la possibilité d'entrer dans les effectifs du groupe Optorg et de quitter la société Renault.
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
Elle relève que la salariée ne justifie pas de sa situation personnelle pendant la période pour laquelle elle réclame des rappels de salaire alors qu'elle avait une activité déclarée d'exploitante agricole
Premier Président
66235acfaec0e60008fe9a11
11 avril 2024
Il persiste un fonctionnement au quotidien en lien avec sa personnalité, sans trouble du comportement.
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