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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre,vous aviez une autorité fonctionnelle sur le personnel Qualité des produits des Ancizes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2792a34ad10008581abc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'essai le 9 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

d'essai.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au soutien de ses demandes, la SAS Diagnostica Stago fait valoir que: - elle a fait le nécessaire pour que Mme [LJ] passe sa visite médicale d'embauche avant la fin de sa période d'essai, auprès du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d106

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle implique la réalisation des tâches énumérées ci après.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b0008894257

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pourtant, vous n'avez pas rompu la période d'essai du salarié, malgré les carences professionnelles que vous lui reprochiez.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70eccdc6046d47a29c56

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[K] [B] 75% du SMIC à partir du 1er avril 2018 ; - la rupture de la période d'essai de quatre mois de Mme [U] [T] engagée à durée indéterminée à compter du 12/02/2018 par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7ebe64d7e51024526e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à l'essai de quelques semaines de travail effectif (hors période de formation au poste).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

pour justifier son licenciement, son comportement étant affirmé comme dangereux alors qu'à l'inverse, c'est bien la SAS Erg qui a pu avoir un comportement mettant en péril la sécurité des personnes, en

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc70c83176e841e8317

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbca0c83176e841e8320

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [C] a été engagé par l'Association départementale des parents et amis des personnes en situation de handicap mental (ADEPEI) en qualité de chef d'équipe, le contrat précisant qu'il exercera ses fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

18 février 2014

D'après les autres informations fournies par le curateur, l'intéressée accueille chez elle une tierce personne qui ne participe pas aux frais d'hébergement, a effectué des retraits périodiques de 5 000

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163d5bfc8005eb80ab94718

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Dans le cadre de ses fonctions, M. [H] [K] [L] a envisagé très rapidement la possibilité d'entrer dans les effectifs du groupe Optorg et de quitter la société Renault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle relève que la salariée ne justifie pas de sa situation personnelle pendant la période pour laquelle elle réclame des rappels de salaire alors qu'elle avait une activité déclarée d'exploitante agricole

Source officielle
CA

Premier Président

66235acfaec0e60008fe9a11

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il persiste un fonctionnement au quotidien en lien avec sa personnalité, sans trouble du comportement.

Source officielle

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