Au vu des éléments versés aux débats par chacune des parties quant au nombre d'heures de travail complémentaires effectuées et à la rémunération dont elles ont partiellement fait l'objet, il convient au

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Chartis Europe (SA), devenue la société AIG Europe Limited (SA), a employé M.

Toutes ces demandes ont fait l'objet d'emails.

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Dans leur dernière formulation, les demandes faites par madame X... devant le conseil de prud'hommes de Saumur étaient de : - voir prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de la sas CARREFOUR

étaient irrecevables ; Rejeté la demande reconventionnelle de la SELARL Taylor, Notaires associés au titre de l'amende civile ; Dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes sur le fondement de

C'est dans ce contexte que, le 9 janvier 2018, le Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, agissant par la SA GTI Asset Management, a fait signifier le jugement du 3 juin 2003 à Mme [D] puis qu'il

[J] [D] verse aux débats de nombreuses pièces desquelles il résulte notamment que : - L'intéressé a fait l'objet de la part de son supérieur hiérarchique, M.

Après avoir bénéficié d'arrêts de travail pour maladie de manière ininterrompue à compter du mois de septembre 2011, Mme [D] a fait l'objet d'un avis médical d'inaptitude le 23 septembre 2014 dans le cadre

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à raison des faits de harcèlement Il revient à celui qui demande la résiliation judiciaire du contrat de travail de rapporter la preuve

Pour faire et valoir ce que de droit. » Le 2 septembre 2015, le salarié a demandé à bénéficier du plan de départ volontaire ouvert le 10 juillet 2015.

Elle fait valoir que le harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part de M.

que le certificat médical initial daté du 30 avril 2021 ne comportait pas de lésion et que ce n'est que sur le certificat médical du 26 juin 2021, que l'assurée lui a fait parvenir le 2 juillet 2021,

Il doit toutefois faire confiance à ses compétences pour prendre des responsabilités. ... AGENT : A fait le mauvaix choix en devenant préparateur.

d'équipe les 1er, 2 décembre 2003, 14, 15 janvier 2004 et management opérationnel 2ème niveau les 11 et 12 janvier 2007 ; Attendu que préliminairement, le fait que monsieur [Q] ait fait l'objet de

Elle précise avoir contesté la décision de la CPAM du [Localité 4] devant la commission de recours amiable et devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et rappelle qu'elle produit aux débats

Mme [S] a fait l'objet d'un arrêt de travail le 7 mars 2017, puis sans interruption à compter du 17 mars 2017.

dont a fait l'objet M.

Toutes les tâches non acquises ont fait l'objet de nouvelles formations internes afin d'en faciliter l'acquisition.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : La SA TRANSAT FRANCE a une activité d'agence de voyages et de tourisme.