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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
603758622775413614e0976e
8 avril 2015
de l'indivision au titre des charges foncières et de copropriété acquittées depuis l'ordonnance de non-conciliation pour le bien immobilier et dit que les parties liquideraient leurs créances au titre
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8228
2 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2022, la société d'HLM Immobilière 3F a fait délivrer assignation à M.
6628a182b2cb67000826a6eb
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 17 décembre 2021et une dette locative s'étant constituée, la société Immobilière 3F a assigné M. [R] [V] et M.
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37c
18 mars 2008
des Services fiscaux de Saône et Loire Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 18 Mars 2008 COUR D' APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 18 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No
6253c83bbd3db21cbdd84a9b
26 février 1999
FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de l'arrêt avant-dire-droit de la Cour de céans en date du 18 octobre 1996, il résulte que : Par acte notarié du 9 juin 1986, la SARL "Société IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE
63104bac4709e24f13d55425
31 août 2022
[JX] [A], en qualité d'expert, pour évaluer des biens immobiliers, - commis Mme [ID] [E], commissaire-priseur, pour estimer les meubles dépendant de la succession et de l'indivision matrimoniale.
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ANNULATION JUGEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
Par ailleurs, les sommes correspondant aux loyers non encaissés du fait de la mise à disposition gratuite du bien situé à Cavaillon à M.
6253cd2abd3db21cbdd9274b
24 septembre 2015
RG N : 15/ 00664 AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA C/ M.
Juge des référés
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière NFT a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de saisie effective de ses biens meubles
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sas L'Immobilière Orphalese, exerçant sous le nom commercial Les Nouveaux Ateliers Urbains ([T]), et la Sarl Lh53 sont les auteurs d'un programme
Chambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
S'agissant des autres non conformités allégués, elle soutient que : - les documents contractuels stipulent la pose, dans les salles de bains, d'un meuble vasque modèle Doki de marque Naxami et, seulement
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
Ces extraits de doctrine énoncent, d'une part, qu'en cas de cession d'immeuble par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de loueur en meublé professionnel et de loueur en meublé non-professionnel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb
30 janvier 2008
RG No 06/01785 F.C. No Minute : 08/21 Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.E.LA.R.L.
68de07181bc19e7640ea3de3
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sas L'Immobilière Orphalese, exerçant sous le nom commercial Les Nouveaux Ateliers Urbains (Lnau), et la Sarl Lh53 sont les auteurs d'un programme
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
6ème Chambre B ARRÊT No 2 R. G : 13/ 08459 M. Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...
Pôle 1 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d9
19 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 247 , 5 pages) Numéro d'inscription
603634684cd48796a26b5084
2 décembre 2015
[E] d'arguer du caractère non exclusif de la jouissance qu'il a eu du bien immobilier en cause, ce caractère ne s'appréciant qu'à l'égard de l'autre indivisaire ; qu'il est constant que, durant la période
Chambre 1-7
627df6c30d41e0057d43e0f9
12 mai 2022
à vendre son bien qui devait faire l'objet d'une promotion immobilière, qu'elle avait été tenue informée du protocole d'accord signé avec le promoteur immobilier, qu'elle ne les a pas mis en demeure de
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