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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

603758622775413614e0976e

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

de l'indivision au titre des charges foncières et de copropriété acquittées depuis l'ordonnance de non-conciliation pour le bien immobilier et dit que les parties liquideraient leurs créances au titre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb30a0de54ff609f8228

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2022, la société d'HLM Immobilière 3F a fait délivrer assignation à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 17 décembre 2021et une dette locative s'étant constituée, la société Immobilière 3F a assigné M. [R] [V] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

des Services fiscaux de Saône et Loire Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 18 Mars 2008 COUR D' APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 18 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9b

Appel

26 février 1999

26 février 1999

FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de l'arrêt avant-dire-droit de la Cour de céans en date du 18 octobre 1996, il résulte que : Par acte notarié du 9 juin 1986, la SARL "Société IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55425

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[JX] [A], en qualité d'expert, pour évaluer des biens immobiliers, - commis Mme [ID] [E], commissaire-priseur, pour estimer les meubles dépendant de la succession et de l'indivision matrimoniale.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab46303b85728de80144

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ANNULATION JUGEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00931_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, les sommes correspondant aux loyers non encaissés du fait de la mise à disposition gratuite du bien situé à Cavaillon à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274b

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

RG N : 15/ 00664 AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA C/ M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03052_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière NFT a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de saisie effective de ses biens meubles

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sas L'Immobilière Orphalese, exerçant sous le nom commercial Les Nouveaux Ateliers Urbains ([T]), et la Sarl Lh53 sont les auteurs d'un programme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b7748d0ccf000877e362

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant des autres non conformités allégués, elle soutient que : - les documents contractuels stipulent la pose, dans les salles de bains, d'un meuble vasque modèle Doki de marque Naxami et, seulement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ces extraits de doctrine énoncent, d'une part, qu'en cas de cession d'immeuble par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de loueur en meublé professionnel et de loueur en meublé non-professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

RG No 06/01785 F.C. No Minute : 08/21 Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sas L'Immobilière Orphalese, exerçant sous le nom commercial Les Nouveaux Ateliers Urbains (Lnau), et la Sarl Lh53 sont les auteurs d'un programme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cac

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

6ème Chambre B ARRÊT No 2 R. G : 13/ 08459 M. Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b24c4abc2618d50e04d9

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 247 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603634684cd48796a26b5084

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[E] d'arguer du caractère non exclusif de la jouissance qu'il a eu du bien immobilier en cause, ce caractère ne s'appréciant qu'à l'égard de l'autre indivisaire ; qu'il est constant que, durant la période

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6c30d41e0057d43e0f9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à vendre son bien qui devait faire l'objet d'une promotion immobilière, qu'elle avait été tenue informée du protocole d'accord signé avec le promoteur immobilier, qu'elle ne les a pas mis en demeure de

Source officielle

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