non fondée la demande du salarié en résiliation judiciaire de son contrat de travail, a jugé que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse, -débouté Monsieur [Z] [O] de

de son contrat de travail et non de ses conditions de travail ; - Dire et juger que l'employeur a unilatéralement modifié le contrat de travail et non procédé à une rectification d'erreur matérielle

et de la prime trimestrielle, document non contesté par le salarié, et qui fait apparaître que la prime trimestrielle n'a pas été versée sur toute l'année 2015.

Celle-ci saisissait le Conseil de Prud'hommes d'AURILLAC le 26 janvier 2006 demandant que soit constaté que la société Ambulances MONTCHAL avait procédé à une modification substantielle de son contrat

et de la prime trimestrielle, document non contesté par le salarié, et qui fait apparaître que la prime trimestrielle n'a pas été versée sur toute l'année 2015.

fixer une nouvelle répartition des horaires de travail sans qu'il s'agisse d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié mais seulement d'une modification de ses conditions

« rare » ou « non ».

par des pièces émanant de plusieurs de ses salariés et non uniquement des dirigeants de l'entreprise.

société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Or, la modification du lieu de travail, mais surtout des horaires et des jours de travail, constitue une véritable modification du contrat de travail dans la mesure où le fait de placer la salariée en

Il y a lieu de noter que l'analyse provient de l'appréciation personnelle de la salariée qu'elle ne s'opère qu'à partir du nom des différents collaborateurs.

reproche à l'employeur d'avoir tenté de modifier son contrat de travail en lui imposant, contre la prescription du médecin du travail, d'effectuer 45 minutes de travail supplémentaires par semaine en

L'employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail et doit toujours solliciter l'accord du salarié dont le refus ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.

L'employeur pourra modifier la répartition des horaires de travail sous réserve que cette modification soit notifiée au salarié, par lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée,

de son lieu de travail initial et que la salariée ne pourrait se prévaloir d'une modification de son contrat de travail en cas de mise en oeuvre d'une clause de mobilité.

Mme [L] conteste les conditions de modification de son contrat de travail.

Attendu que l'appelante soutient que s'agissant d'une "prime en temps et non en argent", elle était en droit d'en modifier le montant dès lors que les salariés sont passés de 39 heures à 35 heures par

L'URSSAF soutient le bien fondé de son redressement, alléguant que : - lors du contrôle, l'inspecteur a relevé que la société a modifié le second contrat "non-cadre" pour couvrir l'ensemble du personnel

l'absence d'irrégularité de l'information-consultation, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater

une modification d'un élément essentiel du dit contrat, ne peut intervenir qu'avec l'accord du salarié.