X... née Z... à la liquidation judiciaire de la SARL Concept Bati et à la liquidation judiciaire de l'EURL Desing Métal au montant des dépens et de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700

par la voie de la saisie pratiquée le 28 février 2008 et convertie par acte du 28 octobre 2010, - dire en outre que c'est à bon droit que la société ORION a intégré dans l'acte de conversion le montant

réciproques de dépens, condamné la partie débitrice le cas échéant à payer à l'autre le solde des dépens pour parvenir à un partage égal des dépens entre elles ; o débouté la société Garage de l'Etang

- Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le montant des dépens incluant les frais d'expertise sera partagé par moitié entre la société Viapy Doisy et la société Marionnaud Lafayette,

tandis que les époux X... et la société VITULO supporteront 30 % des dépens.

cour de : « INFIRMER le jugement rendu le 3 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS en ce qu'il a débouté Madame [X] [I] épouse [L] de l'ensemble de ses demandes et a laissé à sa charge le montant

condamner tout succombant à régler à Mme [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - condamner tout succombant à rembourser à Mme [S] le montant

cause : - FIXER la créance du Royaume de Bahreïn au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 200.000 euros en vue de son admission au passif de CNIM Groupe ; - FIXER le montant

Sur les frais irrépétibles et les dépens : La décision dont appel sera confirmée en ce qu'elle a condamné la société AIS aux dépens et au paiement à la société NL Star Ltd d'une indemnité de 3 000 euros

' sur le montant réclamé au titre des prêts contractés La société Rockwood, qui contestait dans la déclaration d'appel, le montant alloué aux consorts [Z] et [P] au titre des frais et agios liés

titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté les parties pour le surplus des demandes, - dit que le montant

Le 23 janvier 2024, la Sas Locam a régularisé sa déclaration de créance entre les mains de la Scp Vitani-[J] pour un montant de 6 955,43 euros à titre principal et 80,29 euros au titre des dépens, soit

l'indice BT01 du coût de la construction, - en ce qu'il a limité leur préjudice de jouissance à la somme de 500 € et à la somme de 1 700 € au titre des frais irrépétibles, - en ce qu'il a exclu du montant

instance dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et autoriser Madame [K] à inscrire au passif de la société Maisons Kôme une créance correspondant au montant

[X] [D] aux entiers dépens.

portant sur le paiement de loyers à compter de la dépose de la cloison litigieuse, qui a rejeté la demande, - l'ordonnance de taxe rendue le 30 juin 2022, sur saisine de monsieur [F], réduisant le montant

demandes plus amples ou contraires, le cas échéant - de fixer l'indemnité de 5.500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, au passif de la SCCV Lofoten, - de fixer le montant

de la présente instance distraits au profit de Maître Juveneton, avocat, et fixer en conséquence la créance des époux [T] au passif de la société Innov'Tendance à la somme de 5.000 euros outre le montant

à la MAIF la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - Condamner in solidum l'UCPA et AXA Corporate Solution à régler à la MAIF le montant

[U] [A] et la SA AXA FRANCE à payer 75% du montant des dépens de première instance qui comprennent les frais d'expertise ; - Confirmé le jugement déféré pour le surplus ; Y ajoutant, - Condamné in