réalisée et non pas les préjudices subis à raison des prestations mal réalisées.

[J] et Mme [Z] en retenant la non-conformité des plans aux nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme entré en vigueur entre-temps.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6'février 2026.

Elle ajoute que les patients et le personnel se sont plaints du non-respect par M.

excessive découlant de l'exécution de l'ordonnance attaquée n'était démontrée.

PC/HB Numéro 26/1635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/00276 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPC Affaire : S.N.C.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mars 2026.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 mars 2026.

Il s'agit de l'ordonnance querellée.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2025.

L'article 563 du code de procédure civile permet, pour justifier en appel les prétentions soumises aux premiers juges, d'invoquer des moyens nouveaux, de produire de nouvelles pièces et de proposer de

[Q] [H] et Mme [J] demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance du 17 juin 2025 en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : A titre principal, - Juger que l'existence de l'obligation

La salariée a été de nouveau en arrêt de travail à compter du 3 juin 2021 jusqu'au 8 septembre 2021.

Par ailleurs, s'agissant du non-respect de l'article L213-2 du code de l'urbanisme, le tribunal a retenu qu'aucune nouvelle vente n'était intervenue mais seulement un acte complémentaire et modificatif

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. » Les fins de non-recevoir, qui tendent à faire déclarer

[K] [F] sollicite la réformation de l'ordonnance sur requête du 13 mai 2026 en jugeant qu'il n'y a pas lieu de maintenir M.

Et, statuant à nouveau : À titre principal : - Juger que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de Mme [X] est parfaitement fondé.

Invoquant plusieurs non conformités et malfaçons graves affectant l'ouvrage, M.

À la demande de Mme [D] le juge des référés a ordonné le 19 mai 2010 une nouvelle expertise médicale et relativement à l'aménagement du logement rendu nécessaire par suite de l'amputation subie.

Le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Pau indiquant que son autorisation n'était pas nécessaire, une nouvelle demande de modification, signée par M.