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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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18 janvier 2024
Mme [H] formulait une nouvelle demande de modification de ses horaires incluant le mercredi matin travaillé et l'après-midi non travaillé.
Chambre 4-2
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19 avril 2024
Le 29 octobre 2015, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste de travail par le médecin du travail.
Chambre sociale
627df9520d41e0057d43e6cc
12 mai 2022
l'hypothèse où elle ne prendrait pas de congé parental.
Pôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
, procéder à la révision du loyer, donner et accepter tous congés , faire dresser l'état des lieux.
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14 avril 2023
il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.
Pôle 6 - Chambre 9
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11 mai 2022
D'août 2011 au 31 juillet 2016, la relation de travail entre les parties a été suspendue à l'occasion d'un congé maternité, d'un congé parental et de congés sans solde.
4eme Chambre Section 2
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10 juillet 2025
des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
En date du 11 septembre 2017, vous nous avez fait part de votre souhait de prendre un congé parental d'éducation à compter du 13 novembre 2017 et ce congé a duré jusqu'au 5 novembre 2018.
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
[U] est surprise de la réponse et de l'attitude d'[Z]. [T] ne se retourne pas, très mal à l'aise. Puis [Z] monte l'escalier et revient quelques minutes après.
Cour d'Appel
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18 novembre 2013
Que cependant, le fait que le contrat de travail soit suspendu durant ledit congé parental N''interdit pas à l'employeur de rompre le contrat de travail pour un motif indépendant.
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21 juin 2011
par le magistrat signataire. ********** Après des négociations ayant échoué en 2006 puis reprises en avril 2007, au vu de l'avis donné par le cabinet d'avocats Alsace Juris Conseil ci-après AJC,
Chambre 4-5
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28 avril 2022
en congé parental sur la base d'une quotité de travail de 80 %.
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22 novembre 2013
seront versées aux parents
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12 février 2008
Le 30 avril 2002, elle a sollicité un congé parental d'éducation d'un an devant débuter à la fin de son congé de maternité le 7 octobre 2002.
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juin 2020
A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.
17e Chambre
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6 septembre 2011
30 mars 2006 et la non déclaration de sinistre, et sollicitant la remise du téléphone portable durant son congé maternité et la restitution du CD-ROM du GPS du véhicule.
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
L'ancienne profession ne peut non plus être reprise, et toute profession nécessitant un contact avec le public est rendue difficile par l'aspect de la victime.
CHAMBRE SOCIALE B
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6 novembre 2013
SWORD de la fin de son congé parental le 1er janvier 2009 ; Par lettre du 25 novembre 2008 remise en main propre, la S.A.
Pôle 6 - Chambre 5
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13 janvier 2026
du 25 octobre 2015 au 8 janvier 2016, d'un congé parental lequel s'est poursuivi à compter du 11 janvier 2016, en congé parental à mi-temps à raison de 50% de son temps de travail.
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Qu'à compter du 8 octobre 2009, la salariée s'est trouvée en congé parental d'éducation et son contrat de travail a été suspendu.
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