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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d86009f81000890db70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [H] formulait une nouvelle demande de modification de ses horaires incluant le mercredi matin travaillé et l'après-midi non travaillé.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 29 octobre 2015, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste de travail par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'hypothèse où elle ne prendrait pas de congé parental.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf710232

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

, procéder à la révision du loyer, donner et accepter tous congés , faire dresser l'état des lieux.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D'août 2011 au 31 juillet 2016, la relation de travail entre les parties a été suspendue à l'occasion d'un congé maternité, d'un congé parental et de congés sans solde.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3167a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En date du 11 septembre 2017, vous nous avez fait part de votre souhait de prendre un congé parental d'éducation à compter du 13 novembre 2017 et ce congé a duré jusqu'au 5 novembre 2018.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] est surprise de la réponse et de l'attitude d'[Z]. [T] ne se retourne pas, très mal à l'aise. Puis [Z] monte l'escalier et revient quelques minutes après.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cef

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Que cependant, le fait que le contrat de travail soit suspendu durant ledit congé parental N''interdit pas à l'employeur de rompre le contrat de travail pour un motif indépendant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e272

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

par le magistrat signataire. ********** Après des négociations ayant échoué en 2006 puis reprises en avril 2007, au vu de l'avis donné par le cabinet d'avocats Alsace Juris Conseil ci-après AJC,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en congé parental sur la base d'une quotité de travail de 80 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0e

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

seront versées aux parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5b

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Le 30 avril 2002, elle a sollicité un congé parental d'éducation d'un an devant débuter à la fin de son congé de maternité le 7 octobre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

30 mars 2006 et la non déclaration de sinistre, et sollicitant la remise du téléphone portable durant son congé maternité et la restitution du CD-ROM du GPS du véhicule.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'ancienne profession ne peut non plus être reprise, et toute profession nécessitant un contact avec le public est rendue difficile par l'aspect de la victime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627771a2bc6369e8386cf9

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

SWORD de la fin de son congé parental le 1er janvier 2009 ; Par lettre du 25 novembre 2008 remise en main propre, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 25 octobre 2015 au 8 janvier 2016, d'un congé parental lequel s'est poursuivi à compter du 11 janvier 2016, en congé parental à mi-temps à raison de 50% de son temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Qu'à compter du 8 octobre 2009, la salariée s'est trouvée en congé parental d'éducation et son contrat de travail a été suspendu.

Source officielle

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