) - [R] [S] (prénom et nom du salarié) - identifiant : [Numéro identifiant 2] - Date AT/MP : 8 novembre 2018 - n° du dossier : 181108358.

que sa relation de travail salariée se poursuivrait au sein de la société COBALT DESIGN.

la fixation de sa créance au passif et l'opposabilité à l'AGS ; - que le salarié ayant laissé devenir définitif le jugement condamnant la société liquidée, il ne pouvait plus saisir le conseil de prud'hommes

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Autocars de Marne la Vallée a contesté l'opposabilité à son égard d'une décision de prise en charge de la nouvelle lésion présentée, le 7 août 2003, par un de ses salariés, Monsieur Fabrice Z..., victime

[M], salarié de la société [5], a déclaré une dépression réactionnelle liée au travail, pathologie hors tableau prise en charge par la caisse primaire après avis du comité régional de reconnaissance des

[V] [Y] (salarié de la société [11]), M. [W] [P] (comptable de la société [11]) et de M.

Par décision du 31 mai 2018, la commission a constaté la prescription de l'action introduite par la société et confirmé l'opposabilité de la décision de prise en charge à son égard.

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FAITS et PROCEDURE Le 9 mai 2018, la société [5] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant sa salariée, Mme [E] [W] dans les termes suivants : 'Date 08.05.2018 heure

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aux sommes suivantes, avec opposabilité à l'A.G.S. : * 8 000 Francs à titre de dommages et intérêts, avec intérêts à compter du jugement, * 5 362 Francs à titre de préavis et 536 Francs pour congés payés

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