Par ordonnance du 11 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 octobre 2022.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01571/V Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe PACCIONI

M. et Mme [H] agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [B], [T] et [U] [H], ont interjeté appel de cette ordonnance le 27 décembre 2023 à l'encontre de M. le procureur général

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

à l’une des personnes mentionnées à l’article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur.

J Q et Mme G Q, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A Q, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur

[O] [T] ; A dit n'y avoir lieu à inscription au compte spécial de la majoration de rente ou de capital ; A confirmé le jugement pour le surplus ; A renvoyé l'affaire à l'audience du 1er février 2021

Par une ordonnance du 28 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025.

Par jugement du 13 janvier 2016, le tribunal : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de Bordeaux et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - a rejeté le surplus des prétentions

Monsieur X... a relevé, le 22 novembre 2010, un appel général à l'encontre d'un jugement rendu le 7 novembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a tout à

L'instruction de l'affaire était close par ordonnance du 15 novembre 2022.

[M] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition. Ces trois affaires ont été enregistrées sous les numéros RG 24/01279, 24/01840 et 24/02182.

, en date du 15 novembre 2021, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - renvoyé M.

du 28 septembre 2009 par laquelle, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, Juge de la mise en état, modifiant les dispositions de l'ordonnance de non conciliation du 17

a été débattue en audience publique du 08 Juin 2022 tenue par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 février 2011 et l'affaire a été fixée pour être plaidée le 2 mars 2011.

Par ordonnance du 26 novembre 2011, le juge de la mise en état de ce tribunal, faisant droit à l'exception de connexité soulevée, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Marseille,

Par ordonnance de référé du 14 décembre 2018, le juge des référés du tribunal d'instance de Le Creusot a : - constaté la compétence du juge judiciaire des référés ; - constaté la recevabilité de la demande

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 MARS 2007 ***** Par jugement du 09 mars 2006 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits moyens et prétentions antérieurs des parties, le Tribunal de Grande