[E] la somme de 181 euros au titre des loyers impayés ; condamné Mme [U] à payer à M.

septembre 2013 par la société Casden, subrogée dans les droits de la banque.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2023 et l'audience fixée au 2 mars 2023.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mai 2012.

ORDONNANCE : * * * * * Selon acte authentique reçu le 11 septembre 2018 par la société [Z] [N] et [J] [R], la société Maisons et jardins a cédé à M.

La mise en état a été clôturée par ordonnance de clôture rendue le 21 août 2023.

En application des articles 10 et 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 et en considération des pouvoirs conférés à Maître [L], confirmés par l'ordonnance du 3 avril 2017 devenue définitive, l'ensemble

[D] a, par acte du 10 décembre 2021, fait assigner M.

Par déclaration du 26 septembre 2022, Mme [W] [A] a interjeté appel.

: BOISSONNET LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1811

Par ordonnance du 14 février 2022, le président de la chambre, faisant application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, a fixé l'examen de l'affaire à l'audience du 27 septembre

Par ordonnance du 28 janvier 2021, le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise et désigné M. [G] pour y procéder. Le rapport d'expertise a été déposé le 21 septembre 2021.

10] ; Non comparant, assigné à personne le 15 mars 2019 ; 8 - M.

La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2005.

Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 septembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

SPIE [Localité 16] FONDATIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction,

La procédure a été clôturée par ordonnance du 11 septembre 2024. *** Vu les dernières conclusions notifiées le 03 octobre 2023 par la SAS TRICOLOR France qui demande à la cour de : Vu le code

[W] [P] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la

[W] a relevé appel de l'ordonnance par déclaration enregistrée le 19 août 2024 et demande à la cour d'appel de réformer l'ordonnance en toutes ses dispositions.

En application des articles 10 et 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 et en considération des pouvoirs conférés à Maître [K], ès qualités de liquidateur de la SDC [Adresse 7], confirmés par l'ordonnance