Elle ajoute que l'enfant [K] [A] est né le [Date naissance 2] 2007, donc avant le 1er janvier 2010 et que durant les quatre premières années de l'enfant Monsieur [A], n'était ni séparé, ni divorcé, ni

Ils réclament également l'indemnisation de leur préjudice moral du fait de la prise de conscience d'avoir été dupés par le vendeur et de s'être engagés dans un système qui les contraints sur de nombreuses

[G] a conclu le même jour avec la société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF, sous l'enseigne Cetelem, un contrat de crédit portant sur 27 500 euros, remboursable en 185 mensualités après

Pour autant, l'évaluation de ce chef de préjudice à partir de la fixation d'une somme mensuelle apparaît pertinente en ce qu'elle permet d'appréhender l'incidence subie tout au long de sa vie professionnelle

préjudice moral, - constater en effet que la faute prétendue de monsieur [Y], le préjudice allégué de madame [O] et un lien de cause à effet entre les deux événements supposés, ne sont nullement

10.000€ au titre du préjudice moral et d'accompagnement -.de la débouter de sa demande au titre du préjudice sexuel à hauteur de 20.000€ .subsidiairement : de lui allouer une somme maximale de 3.000

b) Sur le préjudice moral Indépendamment des actes de violences physiques du 24 avril 2018 dont M.

matériel *12 912 euros en réparation de leurs préjudices connexes *3 333,33 euros en réparation de leur préjudice de jouissance*6 666,66 euros en réparation de leur préjudice moral.

Ce poste de préjudice correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime, à la perte de la qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante rencontrée par la victime (séparation de

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communes avant 2004 ni après novembre 2005, date de son départ du domicile conjugal.

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2132-3 du code du travail et de fixer sa créance indemnitaire à la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice matériel et moral et de condamner Maître [O], ès qualités de liquidateur, à lui

A, ressortissant marocain né le 14 mai 1987, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 14 septembre 2020 au 14 septembre 2021 puis s'est vu

préjudice qui se décline, à tout le moins, en : - un préjudice financier, - un préjudice résultant de l'appropriation sans contrepartie par GROUPE PREVOIR de son savoir-faire, - et un préjudice moral

Le couple vit nécessairement en commun. Elle se trouve quant à elle sans revenus. Ses droits à la retraite sont quasi nuls.

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[L] [X] à lui payer la somme de 500.000 euros au titre du préjudice moral, sauf à parfaire, - de condamner M.

[D] [M] et Mme [X] [CF] épouse [M] la somme de 4.000 € au titre du préjudice moral lié à l'aménagement du sous-sol, -condamne la SAS Sopatrim à payer M.