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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca5e64ed976c452144f0c5
10 novembre 2020
Par acte authentique du 29 août 2000,la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST (la Caisse) à consenti à la SCI un prêt in fine d'un montant de 152 449,02 euros afin de financer ce projet
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838a
3 mars 2006
sans cette application, Constate que les MUTUELLES du MANS sont créancières de M.
8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR venant au droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des AM, du Var et des Alpes de Haute Provence, prise en la personne de son représentant
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
naissance 4] 1920, souscrivait par l'intermédiaire de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France plusieurs contrats d'assurance auprès de l'assureur Prédica : '
7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
En ce qui concerne la contestation ayant trait à l’exigibilité de l’impôt : D’une part, aux termes de l’article L. 274 du livre des procédure fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : « Les
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
Il a introduit, le 17 août 2020, une seconde procédure visant à la remise de documents sous astreinte et à sa réaffiliation à la mutuelle.
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE a consenti à monsieur [V] [T] et madame [Z] [O] son épouse, un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition d'un bien à usage de résidence
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
Ils ont fait appeler en cause la société Caisse de crédit mutuel enseignant Toulouse, par acte d'huissier du 10 février 2017 afin d'obtenir suspension du remboursement des prêts.
2ème CH - Section 2
5fca8fb22c1bb282c37b1f46
8 septembre 2020
autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [K] C/ [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
[D] [J] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile exposée en cause d'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb448ff
4 octobre 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de prêt du 14 novembre 2012 acceptée le 21 décembre 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée (ci-après le
5fcaa39463f0b49a4a64c75a
7 juillet 2020
autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [V] C/ [P] [R] divorcée [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise
6253cddebd3db21cbdd94c8d
15 avril 2021
mutuel, ou pour les causes que la loi autorise et doivent être exécutées de bonne foi.
Chambre civile
6690c7480d808eb34e455552
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 24 novembre 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane a consenti à la SAS T'GK un prêt professionnel n° 10000056761
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5106
2 mai 2023
: Le 7 août 2014, la société Glenans Investissement a souscrit auprès de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (le Crédit Agricole) un contrat de prêt professionnel in
1ère Chambre
6892e414bf535a2d228f9676
5 août 2025
Par lettre recommandée du 1er juin 2015 distribuée le 05 juin suivant, la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 346 196,99
Pôle 5 - Chambre 10
5fda59e86b01a0a244eaa7cd
19 juillet 2019
Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
de Greffier, présent à l'appel des causes, Monsieur SERNY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries
Chambre 1 A
6a192bdacdc6046d475494f4
20 mai 2026
Par un jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de COLMAR du 29 mars 2022, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en une procédure de liquidation judiciaire.
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
L'assurance conteste toute procédure abusive puisque, d'une part, elle n'est pas à l'origine de la demande initiale et, d'autre part, les époux [O] n'apportent pas la preuve d'un abus de droit.
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