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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69fd7b42cdc6046d4703eb36
7 mai 2026
La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.
Chambre Etrangers/HSC
69d7361dcdc6046d479a6130
8 avril 2026
[T] [D], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [M] [G] fait l'objet d'une interdiction
RETENTIONS
6a152bafcdc6046d47f2701d
24 mai 2026
[S] DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé
Premier Président
69d88cc3cdc6046d47bb18a7
9 avril 2026
Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 09 Avril 2026 dans l'après-midi pour la décision suivante être rendue. -------------------
4ème Chambre Section 3
69e1c446cdc6046d47889d27
16 avril 2026
A l'audience du 15 janvier 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026 puis prorogée au 16 avril 2026.
69e1c6b2cdc6046d4788e352
rendue le 14 Avril 2026 à 16h30 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a constaté l'irrégularité de la procédure , dit n'y avoir lieu à la prolongation
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c84cdc6046d479b8453
La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 février 2026.
Jurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffière, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2026.
Chambre 1-9
5fca5b49973f3d32b7e2958c
12 novembre 2020
Les parties ont été avisées que le délibéré était prorogé et que la décision sera mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2020.
688af88faac506b5d705cfb1
30 juillet 2025
Seule la première prologation de la mesure d'isolement doit intervenir dans les 12 heures du placement en isolement.
69ef177acdc6046d47af904f
24 avril 2026
magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation
68f8669fcb86fa851c25cc61
21 octobre 2025
Y] [Z] recevable, régulière et a ordonné la prolongation exceptionnelle de [D] [Y] [Z] au centre de rétention de Lyon pour une durée de quinze jours supplémentaires.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a364cdc6046d47ee9cf3
28 avril 2026
électronique du prorogé du délibéré au 28 avril 2026.
69f1a37ccdc6046d47ee9ec9
GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,
69ef1783cdc6046d47af9164
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
les impacts potentiels sur l'environnement de la prolongation de cette concession mais également ceux de la prolongation de la concession 215 ; - la préservation des intérêts environnementaux constitue
669f4794b8a2ee2bca84b084
22 juillet 2024
la prolongation de la rétention administrative de M.
Rétentions
6704cb6c2f5f3246ff381508
7 octobre 2024
- Sur la demande de prologation, il y a une irrégularité par rapport à la garde à vue. Il rencontre un médecin dans le délai de 3 heures.
68806c8dbf1211186fbec969
22 juillet 2025
La confirmation sera prononcée de ce chef.
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