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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [D], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [M] [G] fait l'objet d'une interdiction

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[S] DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 09 Avril 2026 dans l'après-midi pour la décision suivante être rendue. -------------------

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 15 janvier 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026 puis prorogée au 16 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendue le 14 Avril 2026 à 16h30 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a constaté l'irrégularité de la procédure , dit n'y avoir lieu à la prolongation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c84cdc6046d479b8453

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 février 2026.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffière, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les parties ont été avisées que le délibéré était prorogé et que la décision sera mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfb1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Seule la première prologation de la mesure d'isolement doit intervenir dans les 12 heures du placement en isolement.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc61

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Y] [Z] recevable, régulière et a ordonné la prolongation exceptionnelle de [D] [Y] [Z] au centre de rétention de Lyon pour une durée de quinze jours supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

électronique du prorogé du délibéré au 28 avril 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

les impacts potentiels sur l'environnement de la prolongation de cette concession mais également ceux de la prolongation de la concession 215 ; - la préservation des intérêts environnementaux constitue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669f4794b8a2ee2bca84b084

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff381508

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- Sur la demande de prologation, il y a une irrégularité par rapport à la garde à vue. Il rencontre un médecin dans le délai de 3 heures.

Source officielle
CA

Rétentions

68806c8dbf1211186fbec969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La confirmation sera prononcée de ce chef.

Source officielle

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