été entendue en ses conclusions, cette dernière ayant donné son accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision

Il a prétendu que l'opposition est une voie de recours tendant à faire rétracter une décision rendue par défaut ; que "cette rétractation s'entend en un seul bloc" et que l'opposition n'est pas limitée

Bien que monsieur [M] ait fait appel, le 18 mars 2024, par nouvelle décision du 2 avril 2024, le juge de l'exécution a refusé de rétracter sa décision et le dossier a donc été transmis à la cour d'appel

Bien que monsieur [F] ait fait appel, le 18 mars 2024, par nouvelle décision du 2 avril 2024, le juge de l'exécution a refusé de rétracter sa décision et le dossier a donc été transmis à la cour d'appel

Par déclaration du 16 décembre 2021, [T] [L] a fait appel de cette décision au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, dont il a demandé la rétractation.

peut former tierce-opposition, afin de faire rétracter ou réformer une décision à son profit.

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20243 Décision

Le juge du premier degré n'a pas souhaité rétracter ou modifier sa décision et le dossier a été transmis à la cour d'appel le 8 octobre 2025.

y est habilité par les dispositions en vigueur ; le juge peut, sur cette déclaration modifier ou rétracter sa décision ; dans le cas contraire, le greffier de la juridiction transmet sans délai au greffe

Le juge ayant refusé de rétracter sa décision, le dossier a été transmis à la cour d'appel de Besançon.

[X] et la société La Médicale de France ont relevé appel de cette décision.

Elle dit que l'agence, simple dépositaire de fonds, est tenue de les restituer dans les 21 jours à compter de la rétractation.

de nationalité Française né le 26 Octobre 1948 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau

[B] a relevé appel de cette décision. Par acte du 03/02/2026, il a assigné M.

refusé de rétracter la décision de caducité rendue le 29 septembre 2007.

Il est justifié que le tribunal n'a pas entendu rétracter ses décisions.

Il est justifié que le tribunal n'a pas entendu rétracter ses décisions.

Le Crédit Mutuel a fait appel de la décision par déclaration au greffe du tribunal judiciaire le 9 novembre 2023, mais le juge de l'exécution a refusé de rétracter sa décision de sorte que le dossier a

Par déclaration au greffe en date du 4 novembre 2008, le ministère public a interjeté appel de cette décision.

[V] a interjeté appel de cette décision.