, ouverts à des clients extérieurs et généraient un chiffre d'affaires propre ; - la proposition d'indemnisation transmise par AXA sur la partie restauration de l'établissement assuré, dont la SNC MAUBOURG

Sur le montant des réparations et les rapports techniques versés aux débats : Le syndicat des copropriétaires verse aux débats un rapport technique établi par [F] [S] et une note technique établie par

Pour ce qui concerne REYES la réserve a été levée en notre présence lors de la réunion du 1er mars ".

Le lot carrelage intérieur et extérieur et la pose des parements muraux extérieurs ont été initialement confiés à l'entreprise De Barros Carrelage.

sans autorisation de la copropriété ; - Condamner la société Instant Immo à remettre en état les menuiseries extérieures dans leur état d'origine avant les travaux de peinture de couleur verte et ce

La réception des travaux avec réserves a eu lieu le 13 février 2017 pour le lot menuiserie intérieure et le 24 février 2017 pour le lot charpente-couverture-menuiserie extérieure.

Pour cela, le salarié doit établir la matérialité de chacun des faits invoqués pour permettre de déterminer s'ils sont ou non établis.

De plus, le tribunal a alloué aux époux [J] une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral et de jouissance en retenant qu'ils avaient établi que l'aménagement de l'extérieur était une condition

[O] [D] des travaux de peinture sur des chalets au profit du camping [Etablissement 1] à [Localité 3] (66).

La date de la seule réunion à laquelle Madame [F] n'a pu se rendre, le 3 décembre 2013, a été arrêtée de façon consensuelle le 14 novembre 2013, date de la réunion précédente.

, qui ne peut être ni l'auteur du compte rendu établi à la suite d'un incident, ni l'auteur du rapport établi à la suite de ce compte rendu, d'autre part, d'un assesseur choisi parmi des personnes extérieures

[L], [D] et [B] et Mme [Y] ont été élus au conseil syndical ; il établi, en outre, que MM.

la canalisation d'eaux provenant de la cuve extérieure.

Une réunion d'expertise amiable contradictoire a été organisée le 4 avril 2018.

[F] [C] a confié à la Sarl [N] la fourniture et la pose d'une isolation extérieure en ossature bois dans sa maison au prix total de 10 420,54 euros.

contraires à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 en imposant une consultation auprès du président du conseil syndical avant la fin de chaque exercice, alors que les comptes ne sont pas encore établis

Les époux [B] ont alors constaté une aggravation des anciennes fissures extérieures et l'apparition de nouvelles fissures intérieures et extérieures.

La société EURL Peyrent-[M] a établi un premier devis en date du 26 juin 2017, pour un montant total de 21 871,07 euros.

Dans son témoignage, Monsieur James Lee D..., présent à la réunion et, qui est une personne extérieure à l' entreprise, confirme la réalité des griefs ainsi formulés par l' employeur.

Au terme de cette réunion, des travaux sur le bien voisin ont été décidés, prestations exclues du marché originaire de la société J... et non comprises dans le planning de travaux établi par le maître